JORF n°247 du 24 octobre 2001

Décret du 23 octobre 2001

Le Président de la République,

Vu l'article 8 de la Constitution ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Sur proposition du Premier ministre,

Décrète :

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme.

Art. 2. - M. Jacques Brunhes est nommé secrétaire d'Etat au tourisme. Il est délégué auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement.

Art. 3. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Application de l'article 8 de la Constitution.

Fait à Paris, le 23 octobre 2001.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin