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JORF n°247 du 24 octobre 2001
Arrêté du 24 septembre 2001
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 99-877 du 13 octobre 1999 relatif à l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux directeurs régionaux de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 13 octobre 1999 modifié fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux directeurs régionaux de l'environnement,
Arrêtent :
Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 13 octobre 1999 susvisé, le montant de 100 000 F est remplacé par le montant de 16 007 Euro.
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Art. 2. - La directrice du budget, le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Modification de l'article 1 de l'arrêté susvisé. Entrée en vigueur : 1er janvier 2001.
Fait à Paris, le 24 septembre 2001.
Le ministre de l'aménagement du territoire
et de l'environnement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration,
des finances et des affaires internationales,
T. Wahl
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
F. Delasalles
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
Y. Chevalier