JORF n° 179 du 4 août 2001

Décret no 2001-716 du 31 juillet 2001 portant virement de crédits

Décret du 31 juillet 2001 portant délégation de signature

Décret no 2001-718 du 31 juillet 2001 portant virement de crédits

Arrêté du 24 juillet 2001 acceptant la renonciation à une concession de mines de fer

Arrêté du 23 juillet 2001 portant attribution à titre de dotation d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêtés du 25 juillet 2001 autorisant la mutation des concessions de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dites « Concession de Châteaurenard » (Loiret) et « Concession de Saint-Firmin-des-Bois » (Loiret) au profit de la société Madison Chart Energy

Arrêté du 25 juillet 2001 autorisant la mutation de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Vic-Bilh » (Pyrénées-Atlantiques) au profit des société Elf Aquitaine Exploration Production France et Vermilion REP, conjointes et solidaires

Décret no 2001-717 du 31 juillet 2001 portant virement de crédits

Décret no 2001-542 du 20 juin 2001 pris pour l'application des articles 302 D et 302 H du code général des impôts et relatif à la dispense de caution accordée à certains entrepositaires agréés et opérateurs enregistrés (rectificatif)

Arrêté du 27 juillet 2001 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants de service social au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Décision du 12 juillet 2001 interdisant une publicité pour un médicament mentionnée à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ce médicament ou à l'utiliser dans l'exercice de leur art

Décret n°2001-719 du 31 juillet 2001 fixant le taux de l'allocation de rentrée scolaire par rapport à la base mensuelle de calcul des prestations familiales

Arrêté du 26 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 22 mai 1992 portant création d'une commission administrative paritaire placée auprès du directeur de l'administration générale du personnel et du budget et compétente à l'égard des ingénieurs du génie sanitaire

Arrêtés du 25 juillet 2001 autorisant l'emploi de matériaux pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle

Arrêtés du 25 juillet 2001 autorisant l'emploi de matériaux pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle

Arrêtés du 25 juillet 2001 autorisant l'emploi de matériaux pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle

Arrêté du 3 août 2001 portant modification de l'arrêté du 24 juillet 2001 portant autorisation de l'épreuve sportive dénommée « La Grande Boucle féminine internationale » du 5 août au 19 août 2001

Décret n° 2001-722 du 31 juillet 2001 portant attribution d'une allocation de maîtrise aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

Arrêté du 31 juillet 2001 fixant les montants annuels de l'indemnité compensatoire pour sujétions spécifiques allouée aux fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application de la police nationale affectés dans le ressort territorial des secrétariats généraux pour l'administration de la police de Paris et de Versailles

Arrêté du 31 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1997 fixant le montant et les conditions d'attribution de l'indemnité pour charges d'habitation allouée à certains fonctionnaires actifs de la police nationale affectés dans le ressort du secrétariat général pour l'administration de la police de Paris

Décret n°2001-721 du 31 juillet 2001 portant attribution d'une indemnité compensatoire pour sujétions spécifiques aux fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application de la police nationale affectés dans le ressort territorial des secrétariats généraux pour l'administration de la police de Paris et de Versailles.

Arrêté du 31 juillet 2001 fixant le montant annuel de l'allocation de maîtrise allouée aux fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application de la police nationale

Décret n°2001-720 du 31 juillet 2001 fixant pour l'année 1999 et pour l'année 2000 la quote-part des ressources du budget du territoire de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation

Arrêté du 27 juillet 2001 modifiant les arrêtés des 16 février 1977, 14 février 1992 et 15 septembre 1993 modifiés relatifs à l'organisation et aux horaires des enseignements dans les classes de lycée sanctionnés par le baccalauréat technologique

Arrêté du 20 juillet 2001 fixant le programme de l'enseignement des mathématiques dans le cycle terminal de la série littéraire

Arrêté du 20 juillet 2001 fixant les programmes des enseignements artistiques des classes terminales des séries générales et technologiques

Arrêté du 20 juillet 2001 fixant le programme d'enseignement de l'éducation civique, juridique et sociale en classe terminale des séries générales

Arrêté du 20 juillet 2001 fixant le programme d'enseignement de l'éducation civique, juridique et sociale dans les classes préparant aux brevets d'études professionnelles et dans les classes préparant aux baccalauréats professionnels des secteurs des services, de la production, de la restauration et de l'alimentation

Arrêté du 20 juillet 2001 fixant le programme de l'enseignement des langues anciennes en classe terminale des séries générales et technologiques

Arrêté du 20 juillet 2001 fixant le programme de l'enseignement des sciences de l'ingénieur dans le cycle terminal de la série scientifique

Arrêté du 20 juillet 2001 fixant le programme de l'enseignement des mathématiques en classe terminale de la série économique et sociale

Arrêté du 27 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2001 relatif aux groupes de métiers et aux classes au titre desquels le diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » peut être délivré

Arrêté du 20 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 15 mai 1997 modifiant l'arrêté du 10 juin 1994 relatif aux programmes de mathématiques des classes terminales des séries ES, L, S, SMS, STI, STL et STT

Arrêté du 20 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2000 relatif aux programmes des enseignements de la classe de seconde générale et technologique à partir de l'année scolaire 2000-2001 et de l'année scolaire 2001-2002

Arrêté du 20 juillet 2001 fixant les programmes des enseignements artistiques dans les classes de première des séries générales et technologiques

Arrêté du 20 juillet 2001 fixant le programme de l'enseignement de littérature en classe terminale de la série littéraire

Arrêté du 20 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 14 juin 1995 relatif aux programmes d'histoire et de géographie du cycle terminal de la voie générale

Arrêté du 20 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 12 janvier 1995 relatif au programme de physique-chimie pour la classe de terminale scientifique

Arrêté du 20 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 9 mai 1995 relatif aux programmes d'histoire et de géographie du cycle terminal de la voie technologique

Arrêté du 20 juillet 2001 fixant le programme de l'enseignement des sciences de la vie et de la Terre en classe terminale de la série scientifique

Arrêté du 20 juillet 2001 fixant le programme de l'enseignement de physique-chimie en classe terminale de la série scientifique

Arrêté du 20 juillet 2001 fixant le programme de l'enseignement des mathématiques en classe terminale de la série scientifique

Arrêté du 20 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2000 relatif aux enseignements de mesures physiques et informatique, initiation aux sciences de l'ingénieur, informatique et systèmes de production, de la classe de seconde générale et technologique pour application à partir de l'année scolaire 2001-2002

Arrêté du 20 juillet 2001 fixant le programme d'enseignement de l'éducation physique et sportive dans le cycle terminal des séries générales et technologiques

Arrêté du 16 juillet 2001 relatif à l'informatisation du suivi des contrôles des établissements relevant du régime social du travail et de l'emploi agricoles assuré par les services de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles des directions départementales de l'agriculture et de la forêt

Décret n°2001-723 du 31 juillet 2001 modifiant le décret n° 2000-1166 du 1er décembre 2000 et le décret n° 2001-231 du 16 mars 2001 relatifs à des mesures d'indemnisation pour les entreprises productrices de certaines farines et graisses et pour les entreprises propriétaires de matériels à risques spécifiés

Décret du 31 juillet 2001 portant délégation de signature

Décret du 31 juillet 2001 portant délégation de signature

Décret du 31 juillet 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 20 juillet 2001 portant délégation de signature

Décret no 2001-618 du 12 juillet 2001 modifiant le décret no 90-174 du 23 février 1990 pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique et relatif à la classification des oeuvres cinématographiques (rectificatif)

Décrets du 31 juillet 2001 portant délégation de signature

Décrets du 31 juillet 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 31 juillet 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 12 juin 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des habilitations du personnel civil et militaire du service des transmissions interarmées de Nouvelle-Calédonie (rectificatif)

Arrêté du 12 juin 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels du service des transmissions interarmées de Nouvelle-Calédonie (rectificatif)

Arrêté du 1er août 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres de quatre techniciens paramédicaux de classe normale (un poste branche kinésithérapie, deux postes branche ergothérapie et un poste branche laboratoires) (femmes et hommes) à l'Institution nationale des invalides

Arrêté du 27 juillet 2001 fixant les conditions d'organisation des concours externe et interne autorisés au titre de l'année 2001 pour le recrutement d'agents techniques de l'électronique du ministère de la défense

Arrêté du 27 juillet 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents techniques de l'électronique du ministère de la défense

Arrêté du 26 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 1er février 2001 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel de la distribution de carburants

Arrêté du 17 juillet 2001 portant acceptation d'un legs consenti à l'Etat

Arrêté du 16 juillet 2001 portant acceptation d'un legs consenti à l'Etat

Arrêté du 26 juillet 2001 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie française d'assurance du commerce extérieur

Arrêtés du 26 juillet 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêtés du 26 juillet 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 26 juillet 2001 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 31 juillet 2001 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêtés du 25 juillet 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 25 juillet 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 25 juillet 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 25 juillet 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 juillet 2001 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 25 juillet 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 juillet 2001 portant nomination de rapporteurs près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat

Arrêtés du 25 juillet 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Décret du 31 juillet 2001 portant nomination de magistrats

Décret du 30 juillet 2001 portant approbation d'une élection à l'Académie des inscriptions et belles-lettres

Décret du 30 juillet 2001 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale des chartes (enseignements supérieurs)

Arrêté du 27 juillet 2001 portant nomination de l'administrateur provisoire de l'université des Antilles-Guyane

Décret du 30 juillet 2001 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine

Arrêté du 27 juillet 2001 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Décret du 30 juillet 2001 portant intégration (enseignements supérieurs)

Décret du 30 juillet 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 31 juillet 2001 portant nomination d'un préfet

Décret du 31 juillet 2001 portant nomination d'un préfet

Décret du 31 juillet 2001 portant nomination d'un préfet

Décret du 31 juillet 2001 portant nomination d'un préfet

Décret du 31 juillet 2001 portant nomination d'un préfet

Décret du 31 juillet 2001 portant nomination d'un préfet

Décret du 31 juillet 2001 portant nomination d'un préfet

Décret du 31 juillet 2001 portant nomination d'un préfet

Décret du 31 juillet 2001 portant nomination d'un préfet

Décret du 31 juillet 2001 portant nomination d'un préfet

Décret du 31 juillet 2001 portant admission à la retraite d'un préfet

Décret du 31 juillet 2001 portant nomination d'un préfet

Arrêté du 31 juillet 2001 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Arrêté du 25 juillet 2001 portant nomination du directeur général du Laboratoire français du fractionnement

Décision du 29 juin 2001 portant nomination aux sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance

Arrêté du 26 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2000 modifié portant nomination des membres du Conseil supérieur d'hygiène publique de France

Arrêté du 26 juillet 2001 fixant en application de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972 la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin au titre de l'année 1999 et complétant l'arrêté du 2 juillet 2001

Arrêté du 20 juillet 2001 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Décision no 2001-387 du 24 juillet 2001 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie numérique hertzienne

Décret du 31 juillet 2001 portant élévation

Liste des avis rendus au cours du mois de juin 2001 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom