JORF n°179 du 4 août 2001

Décret du 31 juillet 2001

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret no 97-713 du 11 juin 1997 modifié relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;

Vu le décret du 19 mai 2000 modifié portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2000 portant délégation de signature,

Décrète :

Art. 1er. - L'article 6 du décret du 19 mai 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Bonhomme, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mmes Isabelle Eynaud et Annick Vignier, administratrices civiles, à Mmes Carole Etienne, Danielle Fournier et Françoise Huault, à MM. Sébastien Bonnard et Jean-Louis Pastor, attachés principaux d'administration centrale, à M. Dominique Langlois, attaché principal des services déconcentrés, à Mme Marie-France Hérault et Mlle Valérie Pétillon, attachées d'administration centrale, et à Mmes Danièle El Kaim et Sophie Perdrial, agentes contractuelles. »

1 version

Art. 2. - La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 31 juillet 2001.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture

et de la communication,

Catherine Tasca