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JORF n°179 du 4 août 2001
Arrêté du 20 juillet 2001
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 97-713 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication, modifié par le décret no 98-249 du 2 avril 1998 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2000 portant délégation de signature à la direction de l'administration générale,
Arrête :
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Suzarelli, directeur de l'administration générale, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Christophe Vallet, chef de service, à l'effet de signer les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les pièces justificatives de dépenses et les pièces de recettes.
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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe Vallet, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à MM. Brice Lannaud et Arnaud Roffignon, administrateurs civils, et à Mme Sylvie Coutures, attachée principale d'administration centrale.
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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylvie Coutures, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Emmanuelle Bourret, attachée d'administration centrale.
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Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 juillet 2001.
Catherine Tasca