JORF n°172 du 27 juillet 2001
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêtés du 25 juillet 2001 portant délégation de signature
- Arrêtés du 25 juillet 2001 portant délégation de signature
- Décret du 25 juillet 2001 portant délégation de signature
- Ministère de la justice
- Arrêté du 18 juillet 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de la protection judiciaire de la jeunesse
- Décret no 2001-666 du 25 juillet 2001 relatif aux dispositions concernant l'application des peines applicables outre-mer
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la défense
- Arrêté du 6 juillet 2001 abrogeant l'arrêté du 17 juin 1991 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est d'assurer la gestion des badges pour les personnes et pour les véhicules ayant accès à l'arsenal (à l'exclusion des visiteurs)
- Décret no 2001-668 du 25 juillet 2001 modifiant les articles D. 62, D. 62 bis, D. 65, D. 66, D. 69, D. 76 et D. 78 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et abrogeant les articles D. 67, D. 68, D. 74 et D. 77 du même code
- Arrêté du 6 juillet 2001 abrogeant l'arrêté du 30 septembre 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité principale est la gestion des accès des ressortissants étrangers dans les établissements de la marine en région maritime Méditerranée
- Arrêté du 11 juillet 2001 portant institution d'ordonnateurs secondaires du matériel de l'armée de terre
- Arrêté du 11 juillet 2001 autorisant la Société nationale d'études et de construction de moteurs d'aviation à participer à l'augmentation de capital d'une société
- Arrêté du 6 juillet 2001 abrogeant l'arrêté du 20 septembre 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité principale est le contrôle des accès et de la circulation des personnes et des véhicules dans l'enceinte militaire du port de Toulon
- Arrêté du 6 juillet 2001 abrogeant l'arrêté du 16 mars 1992 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est d'assurer la gestion des laissez-passer pour les personnes et pour les véhicules ayant accès à l'enceinte militaire du port de Cherbourg (à l'exclusion des visiteurs)
- Arrêté du 25 juillet 2001 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire d'hébergement prévue à l'article D. 62 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- Arrêté du 13 juillet 2001 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'établissement DCN de Cherbourg (Manche)
- Arrêté du 6 juillet 2001 abrogeant l'arrêté du 21 avril 1993 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des accès pour les personnes (permanents et visiteurs) et pour les véhicules et le contrôle de leur présence sur le site
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret no 2001-669 du 20 juillet 2001 portant modification des limites de la circonscription du Port autonome de Bordeaux
- Arrêté du 18 juillet 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché(e) principal(e) d'administration de l'aviation civile (direction générale de l'aviation civile et Météo-France) (femmes et hommes)
- Décret du 26 juillet 2001 prorogeant les effets de la déclaration, par le décret du 29 juillet 1996, de l'utilité publique des travaux concernant l'autoroute A 66 Toulouse-Pamiers
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 30 avril 2001 portant radiation de peuplements porte-graines du registre des peuplements porte-graines contrôlés
- Arrêté du 13 juillet 2001 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés relatif aux tomates de transformation pour la campagne 2001
- Arrêtés du 19 juillet 2001 portant homologation de cahiers des charges de label agricole
- Arrêtés du 20 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant, pour chaque département, les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé
- Arrêtés du 20 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant, pour chaque département, les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé
- Arrêtés du 19 juillet 2001 portant homologation de cahiers des charges de label agricole
- Arrêtés du 19 juillet 2001 portant homologation de cahiers des charges de label agricole
- Arrêté du 24 juillet 2001 fixant les conditions environnementales à respecter pour l'accès aux paiements à la surface sur la base des rendements irrigués
- Arrêté du 17 juillet 2001 portant agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 16 juillet 2001 portant répartition et fermeture de certains quotas de pêche attribués à la France pour 2001
- Arrêté du 17 juillet 2001 portant revalorisation pour l'année scolaire 2000-2001 des taux de la prime pédagogique indexée sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique
- Arrêté du 18 juillet 2001 portant modification du catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)
- Arrêté du 18 juillet 2001 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire
- Arrêtés du 19 juillet 2001 portant homologation de cahiers des charges de label agricole
- Arrêtés du 20 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant, pour chaque département, les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé
- Arrêtés du 19 juillet 2001 portant homologation de cahiers des charges de label agricole
- Arrêté du 10 juillet 2001 portant approbation d'orientations régionales de production
- Arrêté du 17 juillet 2001 portant application du décret n° 2001-317 du 4 avril 2001 établissant une procédure simplifiée d'autorisation de mise sur le marché dans le cadre d'importation parallèle de produits phytopharmaceutiques
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêtés du 20 juillet 2001 portant transfert de crédits
- Arrêté du 18 juillet 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de conseillers techniques de service social au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 19 juillet 2001 portant transfert de crédits
- Arrêtés du 20 juillet 2001 portant transfert de crédits
- Décision du 16 juillet 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « liste des professions juridiques » à la Caisse des dépôts et consignations
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions
- Arrêté du 16 juillet 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne
- Avis relatif à l'extension d'un accord collectif interprofessionnel portant constitution d'un comité départemental des activités sociales et culturelles en Vendée
- Arrêté du 17 juillet 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations bananières du département de la Martinique
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 2001-359 du 28 juin 2001 modifiant les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel nos 96-806 du 27 août 1996, 96-961 du 3 septembre 1996, 96-1059 du 24 octobre 1996, 97-95 du 18 mars 1997, 97-252 du 21 janvier 1997, 97-440 du 14 janvier 1997, 97-529 du 25 février 1997, 97-867 du 4 novembre 1997, 98-174 du 10 avril 1998, 98-195 du 8 avril 1998, 98-237 du 21 avril 1998, 98-270 du 21 avril 1998, 98-300 du 28 avril 1998 et 98-315 du 28 avril 1998, 98-380 du 19 mai 1998, 98-524 du 7 juillet 1998, 2000-376 du 27 juin 2000, 2000-813 du 4 juillet 2000, 2000-899 du 6 novembre 2000, 2000-995 du 11 juillet 2000, 2000-1146 du 25 juillet 2000, 2000-1147 du 25 juillet 2000, 2000-1219 du 25 juillet 2000, 2000-1277 du 14 novembre 2000 et 2000-1341 du 5 décembre 2000 portant autorisation ou reconduction d'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
- Résultat d'une délibération
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 18 juillet 2001 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté portant admission à la retraite par limite d'âge (administrateurs civils)
- Arrêté du 13 juillet 2001 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Ministère de la culture et de la communication
- Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG
- Liste des élèves ayant obtenu le diplôme de paysagiste
- Ministère de la défense
- Décret du 25 juillet 2001 portant attribution de commandements
- Décision du 11 juillet 2001 portant inscription sur la liste d'admissibilité du concours externe unique de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air (année 2001)
- Arrêté du 13 juillet 2001 portant désignation des membres du jury du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées en 2002
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêtés du 12 juillet 2001 portant nomination (ingénieurs généraux d'agronomie)
- Arrêté du 16 juillet 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef d'agronomie)
- Arrêtés du 12 juillet 2001 portant nomination (ingénieurs généraux d'agronomie)
- Arrêtés du 12 juillet 2001 portant nomination (ingénieurs généraux d'agronomie)
- Arrêté du 19 juin 2001 portant titularisation et intégration (Office national interprofessionnel des céréales)
- Arrêtés du 12 juillet 2001 portant nomination (ingénieurs généraux d'agronomie)
- Arrêté du 3 mai 2001 fixant la liste des candidats admis au certificat d'aptitude aux fonctions de chef de centre d'inséminination artificielle dans les espèces chevaline et asine (session d'avril 2001)
- Arrêté du 5 juin 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (Office national interprofessionnel des céréales)
- Arrêté du 5 juin 2001 portant promotion (Office national interprofessionnel des céréales)
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêtés du 16 juillet 2001 portant promotion (ingénieurs des télécommunications)
- Arrêté du 4 juillet 2001 portant nomination (contrôle d'Etat)
- Arrêté du 19 juillet 2001 portant radiation (contrôleurs des assurances)
- Arrêté du 22 mai 2001 portant admission d'élèves titulaires de première année des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes
- Arrêtés du 16 juillet 2001 portant promotion (ingénieurs des télécommunications)
- Arrêtés du 16 juillet 2001 portant promotion (ingénieurs des télécommunications)
- Arrêtés du 16 juillet 2001 portant promotion (ingénieurs des télécommunications)
- Ministère de l'intérieur
- Santé
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêtés du 17 juillet 2001 portant promotion dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
- Décret du 25 juillet 2001 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
- Arrêtés du 17 juillet 2001 portant promotion dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de la justice
- Arrêtés du 17 juillet 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 juillet 2001 portant renouvellement des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
- Arrêté du 19 juillet 2001 portant nomination à la Commission nationale d'inscription et à la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêtés du 17 juillet 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 24 juillet 2001 portant maintien en détachement d'une magistrate
- Arrêtés du 17 juillet 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 juillet 2001 admettant une magistrate à faire valoir ses droits à la retraite
- Décret du 24 juillet 2001 portant réintégration d'une magistrate
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Ministère de l'emploi et de la solidarité