1 version
JORF n°172 du 27 juillet 2001
Arrêté du 20 juillet 2001
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation,
Vu le code rural ;
Vu la loi no 60-808 du 5 août 1960 d'orientation agricole, et notamment son article 3 ;
Vu la loi no 65-543 du 8 juillet 1965 relative aux conditions nécessaires à la modernisation du marché de la viande, et notamment son article 10 ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 1968 modifié fixant, pour chaque département, les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des abattoirs publics et privés figurant au plan révisé, complété par l'arrêté du 14 octobre 1975 ;
Vu les avis prononcés par la Commission nationale des abattoirs dans sa séance du 16 mars 1999,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont radiés de la liste des abattoirs inscrits au plan d'équipement en abattoirs publics les abattoirs de :
Rouen (Seine-Maritime) ;
Tarare (Rhône).
1 version
Art. 2. - Sont inscrits au plan d'équipement en abattoirs publics les abattoirs suivants :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 172 du 27/07/2001 page 12093
=============================================
1 version
Art. 3. - Les capacités des abattoirs ci-après désignés, inscrits sur la liste des abattoirs publics, sont modifiées et fixées comme suit :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 172 du 27/07/2001 page 12093
=============================================
1 version
Art. 4. - Sont transférés pour les capacités indiquées et pour le compte des entreprises désignées, sur la liste des abattoirs privés, les abattoirs ci-après :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 172 du 27/07/2001 page 12093
=============================================
1 version
Art. 5. - La capacité de l'abattoir ci-après désigné, inscrit sur la liste des abattoirs privés, est modifiée et fixée comme suit :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 172 du 27/07/2001 page 12093
=============================================
1 version
Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 20 juillet 2001.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Jean Glavany
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de l'intérieur,
Daniel Vaillant
Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises,
au commerce, à l'artisanat et à la consommation,
François Patriat