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JORF n°172 du 27 juillet 2001
Arrêté du 6 juillet 2001
Le ministre de la défense,
Vu le récépissé de suppression établi par la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 1er juin 2001 relatif à la déclaration no 109 448,
Arrête :
Art. 1er. - L'arrêté du 17 juin 1991 relatif au traitement automatisé de la gestion des laissez-passer du port militaire de Lorient est abrogé.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 6 juillet 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Le contre-amiral,
sous-chef d'état-major « Programmes »,
J.-N. Gard