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JORF n°172 du 27 juillet 2001
Arrêté du 6 juillet 2001
Le ministre de la défense,
Vu le récépissé de suppression établi par la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 1er juin 2001 relatif à la déclaration no 588023,
Arrête :
Art. 1er. - L'arrêté du 30 septembre 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des accès des ressortissants étrangers dans les établissements de la marine en région maritime Méditerranée est abrogé.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 6 juillet 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Le contre-amiral,
sous-chef d'état-major « programmes »,
J.-N. Gard