JORF n°172 du 27 juillet 2001

Arrêté du 17 juillet 2001

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret no 93-595 du 26 mars 1993 instituant une prime pédagogique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'agriculture ;

Vu le décret no 2001-370 du 25 avril 2001 portant majoration à compter du 1er mai 2000 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

Vu l'arrêté du 26 mars 1993 fixant la liste des personnels pouvant bénéficier de la prime pédagogique,

Arrête :

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Art. 1er. - Les taux annuels de la prime pédagogique sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année scolaire 2000-2001 :

- personnels mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 26 mars 1993 susvisé : 1 463,62 Euro ;

- personnels mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 26 mars 1993 susvisé : 1 829,57 Euro.

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 17 juillet 2201.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'enseignement et de la recherche :

L'ingénieur en chef du génie rural,

des eaux et des forêts,

M. Penel