JORF n°172 du 27 juillet 2001

Arrêté du 17 juillet 2001

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 17 juillet 2001, est agréé, pour une durée de trois ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'organisme certificateur ACLAVE, maison de l'agriculture, boulevard Réaumur, 85013 La Roche-sur-Yon Cedex (no AB 09) pour la certification du mode de production biologique.