1 version
JORF n°172 du 27 juillet 2001
Arrêté du 20 juillet 2001
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation,
Vu le code rural ;
Vu la loi no 60-808 du 5 août 1960 d'orientation agricole, et notamment son article 3 ;
Vu la loi no 65-543 du 8 juillet 1965 relative aux conditions nécessaires à la modernisation du marché de la viande, et notamment son article 10 ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 1968 modifié fixant, pour chaque département, les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des abattoirs publics et privés figurant au plan révisé, complété par l'arrêté du 14 octobre 1975 ;
Vu les avis prononcés par la Commission nationale des abattoirs dans sa séance du 13 juillet 1999,
Arrêtent :
Art. 1er. - La capacité de l'abattoir ci-après désigné, inscrit sur la liste des abattoirs publics, est modifiée et fixée comme suit :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 172 du 27/07/2001 page 12093
=============================================
1 version
Art. 2. - Est transféré pour la capacité indiquée et pour le compte de l'entreprise désignée, sur la liste des abattoirs privés, l'abattoir ci-après :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 172 du 27/07/2001 page 12093
=============================================
1 version
Art. 3. - Sont radiés de la liste des abattoirs inscrits au plan d'équipement en abattoirs privés les abattoirs de :
Tours (Indre-et-Loire) ;
Partenay (Deux-Sèvres) ;
Auxerre (Yonne).
1 version
Art. 4. - Les capacités des abattoirs ci-après désignés, inscrits sur la liste des abattoirs privés, sont modifiées et fixées comme suit :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 172 du 27/07/2001 page 12093
=============================================
1 version
Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 20 juillet 2001.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Jean Glavany
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de l'intérieur,
Daniel Vaillant
Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises,
au commerce, à l'artisanat et à la consommation,
François Patriat