JORF n°172 du 27 juillet 2001

Arrêté du 18 juillet 2001

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 juillet 2001, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs des travaux ruraux est fixée au 12 novembre 2001.

Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 1er octobre 2001.