JORF n°172 du 27 juillet 2001

Arrêté du 6 juillet 2001

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu les arrêtés des 31 mars, 11 avril, 17 mai, 11 juillet, 13 septembre, 5 décembre 2000, 9 et 19 janvier, 28 mars 2001 et 11 juin 2001 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

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Art. 1er. - Mme Annick Fayard-Riffiod est nommée en qualité de conseillère technique au cabinet du ministre.

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 6 juillet 2001.

Jack Lang