JORF n°172 du 27 juillet 2001

Décret du 24 juillet 2001

Par décret du Président de la République en date du 24 juillet 2001, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet du Vigan exercées par M. Poujade (Alain), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.

Il sera réintégré dans son corps d'origine à compter du 17 août 2001.