JORF n° 102 du 2 mai 2001

Arrêté du 10 avril 2001 modifiant l'arrêté du 3 mai 1999 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire du ministère de la défense

Arrêté du 23 avril 2001 modifiant l'arrêté du 4 mai 1988 relatif aux modalités de recrutement et de rémunération des agents sur contrat du ministère de la défense dans les services de la délégation générale pour l'armement qui n'ont pas un caractère industriel ou commercial

Arrêté du 23 avril 2001 modifiant l'arrêté du 4 mai 1988 fixant les modalités de recrutement, le régime de rémunération et de déroulement de carrière des agents régis par le décret no 88-541 du 4 mai 1988 relatif à certains agents sur contrat des services à caractère industriel ou commercial du ministère de la défense

Arrêté du 4 avril 2001 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 4 avril 2001 modifiant l'arrêté du 30 juin 1992 instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du génie

Décret n°2001-375 du 25 avril 2001 modifiant le décret n° 90-572 du 28 juin 1990 pris pour l'application du titre VI du livre II du code rural et relatif aux vices rédhibitoires dans les ventes et échanges d'animaux domestiques

Arrêté du 25 avril 2001 fixant les procédés et critères d'établissement d'un diagnostic pour la rhinotrachéite infectieuse bovine visée à l'article 285 du code rural

Décret n°2001-376 du 27 avril 2001 modifiant le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires.

Arrêté du 23 avril 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours de recrutement dans les corps d'adjoints techniques et d'agents techniques de recherche et de formation

Arrêté du 19 avril 2001 fixant des contingents de promotions de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat au titre de l'année scolaire 2001-2002

Arrêté du 20 avril 2001 fixant le contingent d'emplois offerts aux officiers au titre de l'année 2001 pour l'accès à certains corps de personnels de l'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation

Arrêté du 23 avril 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours de recrutement dans les corps d'ingénieurs de recherche, d'ingénieurs d'études, d'assistants ingénieurs et de techniciens de recherche et de formation

Arrêté du 20 avril 2001 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2001 aux militaires candidats à des emplois civils

Arrêté du 23 avril 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 25 avril 2001 modifiant l'arrêté du 17 avril 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 18 avril 2001 relatif à l'ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2001)

Décrets du 30 avril 2001 portant délégation de signature

Arrêtés du 19 avril 2001 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz

Arrêté du 28 mars 2001 accordant un permis d'exploitation de mines d'or en Guyane

Décrets du 30 avril 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 26 avril 2001 relatif à l'ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale au titre de l'année 2001 de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêtés du 19 avril 2001 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz

Arrêté du 20 avril 2001 fixant le nombre maximum d'autorisations d'exercice de la pharmacie susceptibles d'être accordées pour l'année 2001 au titre des articles L. 4221-9 et L. 4221-11 du code de la santé publique

Avis rendu par le Conseil d'Etat sur des questions de droit posées par un tribunal administratif ou une cour administrative d'appel (1)

Arrêté du 23 avril 2001 modifiant l'arrêté du 5 août 1997 portant nomination au Conseil supérieur d'hygiène publique de France

Arrêté du 27 avril 2001 portant nomination au conseil permanent de l'Institut national des appellations d'origine

Arrêté du 16 mars 2001 portant nomination et titularisation (Caisse nationale de crédit agricole)

Arrêté du 15 mars 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude (Caisse nationale de crédit agricole)

Arrêtés du 16 mars 2001 portant promotion (Caisse nationale de crédit agricole)

Arrêtés du 15 mars 2001 portant inscription à des tableaux d'avancement (Caisse nationale de crédit agricole)

Arrêté du 12 avril 2001 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 17 avril 2001 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 1er février 2001 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêtés du 16 mars 2001 portant promotion (Caisse nationale de crédit agricole)

Arrêté du 20 avril 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêtés du 15 mars 2001 portant inscription à des tableaux d'avancement (Caisse nationale de crédit agricole)

Arrêté du 19 avril 2001 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 20 avril 2001 portant mise en disponibilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 19 avril 2001 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Décret du 30 avril 2001 portant nomination (inspection des affaires sociales)

Arrêtés du 19 avril 2001 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêtés du 19 avril 2001 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêtés du 19 avril 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêtés du 19 avril 2001 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêtés du 19 avril 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêtés du 19 avril 2001 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 20 avril 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêtés du 19 avril 2001 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêtés du 19 avril 2001 relatifs à des situations administratives de conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 19 avril 2001 relatif à une situation administrative d'une conseillère des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 19 avril 2001 relatifs à des situations administratives de conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 27 avril 2001 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Chili

Décret du 27 avril 2001 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat de Bahreïn

Arrêtés du 19 avril 2001 relatifs à des situations administratives de conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Décisions du 19 avril 2001 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Arrêté du 27 avril 2001 portant nomination à la commission prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique

Décisions du 19 avril 2001 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Arrêté du 13 avril 2001 portant radiation (services déconcentrés)

Arrêté du 20 avril 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Décret du 24 avril 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 23 avril 2001 portant nomination au cabinet de la ministre

Décret du 30 avril 2001 portant promotion et nomination

Décret du 30 avril 2001 portant promotion et nomination

Décret du 30 avril 2001 portant élévation à la dignité de grand'croix et de grand officier

Décisions du 7 mars 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions du 28 février 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions du 7 mars 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions du 7 mars 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décision no 2001-298 du 23 mars 2001 portant sur l'ouverture du numéro 116

Décisions du 28 février 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions du 28 février 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions du 28 février 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions du 7 mars 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions du 28 février 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décision no 2001-308 du 23 mars 2001 portant attribution de ressources en fréquences à la société E*Message Wireless Information Services France SA pour exploiter un réseau de radiomessagerie

Décision no 2001-287 du 14 mars 2001 attribuant des fréquences à la société France Télécom Mobiles la Réunion SA pour exploiter un réseau GSM dans le département de la Réunion et abrogeant la décision no 2000-1276 modifiée en date du 1er décembre 2000

Décisions du 28 février 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions du 28 février 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions du 28 février 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions du 28 février 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décision du 7 mars 2001 relative à un réseau indépendant

Décisions du 7 mars 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions du 7 mars 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions du 7 mars 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions du 7 mars 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions du 28 février 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions du 28 février 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions du 7 mars 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions du 7 mars 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions du 28 février 2001 relatives à des réseaux indépendants

Décisions du 28 février 2001 relatives à des réseaux indépendants

Décisions du 7 mars 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops et liqueurs de France

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Arrêté du 19 avril 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne

Décision no 2001-154 du 20 mars 2001 portant retrait d'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Décision no 2001-164 du 20 mars 2001 portant mise en demeure de se conformer à la valeur maximale autorisée de déviation de fréquence

Décision no 2001-167 du 4 avril 2001 portant abrogation de la décision no 92-848 du 8 septembre 1992 reconduite par décision no 96-1141 du 3 décembre 1996 autorisant l'association Radio FM 63 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FM 63

Décision no 2001-166 du 20 mars 2001 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 96-971 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FMC

Résultat d'une délibération

Décision no 2001-162 du 20 mars 2001 portant mise en demeure de se conformer à la valeur maximale autorisée de déviation de fréquence

Décision no 2001-153 du 20 mars 2001 portant retrait d'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Décision no 2001-115 du 27 mars 2001 portant désignation d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Bordeaux

Décision no 2001-156 du 20 mars 2001 portant mise en demeure de se conformer à la valeur maximale autorisée de déviation de fréquence

Décision no 2001-158 du 20 mars 2001 portant mise en demeure de se conformer à la valeur maximale autorisée de déviation de fréquence

Décision no 2001-159 du 20 mars 2001 portant mise en demeure de se conformer à la valeur maximale autorisée de déviation de fréquence

Décision no 2001-163 du 20 mars 2001 portant mise en demeure de se conformer à la valeur maximale autorisée de déviation de fréquence

Décision no 2001-157 du 20 mars 2001 portant mise en demeure de se conformer à la valeur maximale autorisée de déviation de fréquence

Décision no 2001-161 du 20 mars 2001 portant mise en demeure de se conformer à la valeur maximale autorisée de déviation de fréquence

Décision no 2001-165 du 20 mars 2001 portant mise en demeure de se conformer à la valeur maximale autorisée de déviation de fréquence

Décision no 2001-160 du 20 mars 2001 portant mise en demeure de se conformer à la valeur maximale autorisée de déviation de fréquence