Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 42-1 et 42-7 ;

Vu la décision no 92-854 du 8 septembre 1992 reconduite portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ussel ;

Vu les procès-verbaux de non-émission effectuée les 30 juillet, 30 septembre et 14 octobre 1998 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 2 mars 1999 mettant en demeure l'association Maison des jeunes et de la culture d'Ussel d'émettre ;

Vu le procès-verbal de non-émission effectuée le 24 mars 1999 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 26 mai 1999 d'engager la procédure de sanction prévue à l'article 42-7 de la loi susvisée ;

Vu le rapport de Mme Jodeau-Grymberg, maître des requêtes au Conseil d'Etat, désignée comme rapporteur par le vice-président du Conseil d'Etat pour instruire le dossier ;

Après avoir entendu le rapporteur et en l'absence du représentant de la station dûment convoqué ;

Considérant qu'il ressort des procès-verbaux des 30 juillet, 30 septembre, 14 octobre 1998 et 24 mars 1999 que Radio Ussel n'émet pas ;

Considérant que, compte tenu de la gravité des manquements constatés, il y a lieu de prononcer le retrait de l'autorisation délivrée à Radio Ussel ;

Après en avoir délibéré à huis clos,

Décide :

Fait à Paris, le 20 mars 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis