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Décision n°2001-154 du 20 mars 2001
portant retrait d'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 42-1 et 42-7 ;
Vu la décision no 92-854 du 8 septembre 1992 reconduite portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ussel ;
Vu les procès-verbaux de non-émission effectuée les 30 juillet, 30 septembre et 14 octobre 1998 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 2 mars 1999 mettant en demeure l'association Maison des jeunes et de la culture d'Ussel d'émettre ;
Vu le procès-verbal de non-émission effectuée le 24 mars 1999 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 26 mai 1999 d'engager la procédure de sanction prévue à l'article 42-7 de la loi susvisée ;
Vu le rapport de Mme Jodeau-Grymberg, maître des requêtes au Conseil d'Etat, désignée comme rapporteur par le vice-président du Conseil d'Etat pour instruire le dossier ;
Après avoir entendu le rapporteur et en l'absence du représentant de la station dûment convoqué ;
Considérant qu'il ressort des procès-verbaux des 30 juillet, 30 septembre, 14 octobre 1998 et 24 mars 1999 que Radio Ussel n'émet pas ;
Considérant que, compte tenu de la gravité des manquements constatés, il y a lieu de prononcer le retrait de l'autorisation délivrée à Radio Ussel ;
Après en avoir délibéré à huis clos,
Décide :
Art. 1er. - L'autorisation susvisée no 92-854 du 8 septembre 1992 reconduite accordée à l'association Maison des jeunes et de la culture d'Ussel est retirée.
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Art. 2. - La présente décision sera notifiée à l'association Maison des jeunes et de la culture d'Ussel et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 mars 2001.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis