Art. 1er. - L'association Radio Ondaine est mise en demeure d'émettre, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision, avec une excursion de fréquence inférieure ou égale à 75 kHz.
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JORF n°102 du 2 mai 2001
Décision n°2001-161 du 20 mars 2001
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42 ;
Vu la décision no 95-788 du 19 décembre 1995 reconduite, publiée au Journal officiel des 8 et 9 janvier 1996, autorisant l'association Radio Ondaine à exploiter, à Saint-Etienne, un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dénommé Radio Ondaine sur la fréquence 90,9 MHz ;
Vu les constats effectués le 28 septembre 1999, les 12 janvier et 31 mai 2000 et le 25 janvier 2001 par le comité technique radiophonique de Lyon ;
Considérant qu'aux termes de la décision no 95-788 la valeur autorisée de la déviation de fréquence de Radio Ondaine est de 75 kHz ;
Considérant que, par courriers en date des 18 novembre 1998, 1er octobre 1999 et 6 juillet 2000, le comité technique radiophonique a invité l'association Radio Ondaine à se conformer à ses obligations en matière d'excursion ; que, malgré ces courriers, l'association Radio Ondaine a de nouveau manqué à ses obligations en émettant avec une excursion supérieure à 75 kHz ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 2. - La présente décision, qui sera notifiée à l'association Radio Ondaine, sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 mars 2001.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis