JORF n°102 du 2 mai 2001

Décret du 30 avril 2001

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret no 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 1er octobre 1998 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale ;

Vu le décret no 97-710 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu le décret no 2000-306 du 7 avril 2000 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat à l'industrie ;

Vu le décret du 17 avril 2000 portant délégation de signature ;

Vu le décret du 19 avril 2000 portant délégation de signature,

Décrète :

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 19 avril 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Maillard, directeur général de l'énergie et des matières premières, Mme Michèle Rousseau, directrice du gaz, de l'électricité et du charbon, est habilitée à signer, dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Maillard et de Mme Michèle Rousseau, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à M. Jean-Claude Hulot et à M. Jean-Philippe Schweitzer, sous-directeurs, dans la limite de leurs attributions respectives. »

1 version

Art. 2. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 30 avril 2001.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Christian Pierret