JORF n°102 du 2 mai 2001

Décision du 28 février 2001

Par décision no 2001-243 en date du 28 février 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :

- SEGECE, à Poitiers (86) ;

- SNCF, à Creutzwald (57) ;

- AVECIA SAS, à Saint-Clair-du-Rhône (38) ;

- GTM Construction, à Vaux-le-Pénil (77) ;

- BATEG, à Puteaux (92) ;

- Vacheron Françoise, à Champeix (63) ;

- ETDE Ile-de-France Normandie, à Guyancourt (78) ;

- Olympig, à Josselin (56) ;

- Chevallier Logistique Services, à Saint-Michel-sur-Orge (91) ;

- King, à Vaux-sur-Mer (17) ;

- Nord Sécurité services SA, à Toulouse (31) ;

- UGC Ciné Cité Ile-de-France, à Rosny-sous-Bois (93) ;

- CHEP France, à Templemars (59) ;

- Forum Kinepolis, à Nîmes (30) ;

- Miroiterie Anatole-France, à Perpignan (66) ;

- Aluminium Pechiney, à Gardanne (13) ;

- IPHS, à Paris (75) ;

- Bardinet SA, à Blanquefort (33) ;

- LR services, à Fleury-Mérogis (91) ;

- Eurosurveillance Plus, à Ivry-sur-Seine (94) ;

- UGC Ciné Cité, à Paris (75) ;

- IMMODEF, à Nanterre (92) ;

- syndicat mixte station Roubion, à Roubion (06) ;

- PROPRESO, à Médis (17) ;

- Société industrielle du Centre, à Chaillac (36) ;

- mairie de Blanquefort (33) ;

- lycée professionnel André-Ampère, à Vendôme (41) ;

- Somarshop Duty-free shop, à Marseille (13) ;

- ACTALIM, à Vic-en-Bigorre (65) ;

- SOCIM SA, à Gradignan (33).

Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.