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JORF n°102 du 2 mai 2001
Décision n°2001-298 du 23 mars 2001
L'Autorité de régulation des télécommunications,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L. 34-10 et L. 36-7 ;
Vu la décision no 98-75 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 3 février 1998 approuvant les règles de gestion du plan national de numérotation modifiée ;
Vu la demande du ministère de la recherche reçue le 23 février 2001 ;
Après en avoir délibéré le 23 mars 2001,
Décide :
Art. 1er. - Le numéro 116, destiné à recevoir des appels liés à des opérations ayant en particulier pour objet de collecter des fonds pour des causes humanitaires, est ouvert à compter de ce jour et jusqu'au 20 mai 2001 pour l'opération Sidaction.
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Art. 2. - Le chef du service opérateurs et ressources de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 mars 2001.
Le président,
J.-M. Hubert