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JORF n°102 du 2 mai 2001
Décision n°2001-166 du 20 mars 2001
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 96-971 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à l'association Estuaire FM, dénommé FMC ;
Vu la demande adressée le 19 janvier 2001 par l'association Estuaire FM,
Décide :
Art. 1er. - A l'intitulé et à l'article 1er de la décision susvisée, la dénomination : « FMC » est remplacée par la dénomination : « Radio Côte d'Amour ».
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 mars 2001.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis