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JORF n°102 du 2 mai 2001
Arrêté du 4 avril 2001
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 30 juin 1992 modifié instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du génie,
Arrête :
Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 30 juin 1992 susvisé est modifié comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 102 du 02/05/2001 page 6929
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Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 4 avril 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 4 avril 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du sous-directeur
de la réglementation
et des affaires internationales :
L'attaché principal d'administration centrale,
J. Jans