JORF n° 74 du 28 mars 2001

Décret du 27 mars 2001 relatif à la composition du Gouvernement

Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 2131-1 et L. 6122-1 à L. 6122-14

Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 2131-1 et L. 6122-1 à L. 6122-14

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Arrêtés du 16 mars 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 16 mars 2001 portant attribution de la licence d'agent artistique, transfert de siège d'une agence et non-renouvellement de licences

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Décret n°2001-257 du 26 mars 2001 relatif à la composition et au fonctionnement du comité économique des produits de santé et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)

Arrêté du 26 février 2001 pris en application de l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale fixant les dotations régionales de dépenses hospitalières pour 2001

Arrêté du 13 mars 2001 portant admission au service public hospitalier du centre de moyen et long séjour Saint-Damien de Mulhouse (Haut-Rhin)

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Arrêté du 31 janvier 2001 portant admission au service public hospitalier du centre de soins de suite et de réadaptation Le Repos de Virieu, à Virieu-sur-Bourbre (Isère)

Arrêtés du 16 mars 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Décision du 12 mars 2001 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes habilitées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

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Décret n°2001-256 du 26 mars 2001 relatif à la prise en charge des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et modifiant ledit code ainsi que le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêtés du 16 mars 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêtés du 16 mars 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêtés du 16 mars 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 2131-1 et L. 6122-1 à L. 6122-14

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Arrêtés du 16 mars 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêtés du 16 mars 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

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Arrêté du 20 mars 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle

Décret n°2001-258 du 27 mars 2001 pris en application de la loi n° 2000-1209 du 13 décembre 2000 relative à la contraception d'urgence

Décret n° 2001-259 du 21 mars 2001 portant publication de l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis du Mexique, d'autre part, fait à Bruxelles le 8 décembre 1997 (1)

Décret n°2001-260 du 27 mars 2001 modifiant le code de l'urbanisme et le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et relatif aux documents d'urbanisme.

Décret n°2001-262 du 27 mars 2001 relatif aux certificats d'urbanisme et modifiant le code de l'urbanisme.

Décret n°2001-261 du 27 mars 2001 relatif aux zones d'aménagement concerté et modifiant le code de l'urbanisme.

Arrêté du 12 mars 2001 portant ouverture au titre de l'année 2002 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur des transmissions de classe exceptionnelle du ministère de la défense

Décret du 26 mars 2001 portant classement d'un site

Décret du 26 mars 2001 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département du Val-d'Oise

Décret du 26 mars 2001 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département du Val-de-Marne

Décret du 26 mars 2001 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de la Haute-Loire

Arrêté du 13 mars 2001 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 19 mars 2001 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 20 mars 2001 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2001 aux officiers candidats à des emplois civils

Décret du 26 mars 2001 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département des Bouches-du-Rhône

Arrêté du 21 mars 2001 portant report de crédits

Arrêté du 19 mars 2001 fixant la date des élections aux comités techniques paritaires régionaux des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement

Arrêté du 20 mars 2001 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2001 aux militaires candidats à des emplois civils

Décret du 26 mars 2001 portant délégation de signature

Décret du 21 mars 2001 portant élévation

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes

Avis relatif à l'extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des ETAM (employés, techniciens et agents de maîtrise) et des cadres du négoce de matériaux de construction

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel concernant les industries de l'habillement, de la bretelle et ceinture et du bouton

Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes

Décision no 2001-108 du 20 février 2001 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence

Décisions du 7 février 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions du 7 février 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions du 7 février 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions du 7 février 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions du 7 février 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions du 7 février 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions du 7 février 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions du 7 février 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions du 7 février 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions du 7 février 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions du 7 février 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions du 7 février 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions du 7 février 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions du 7 février 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions du 7 février 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions du 7 février 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Arrêtés du 20 mars 2001 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 20 mars 2001 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 20 mars 2001 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 20 mars 2001 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décision du 15 mars 2001 portant modification à l'inscription au tableau d'avancement pour l'année 2001 (armée active)

Arrêté du 26 mars 2001 portant désignation des anciens auditeurs et anciennes auditrices de la 144e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Amiens, du 8 janvier 2001 au 1er mars 2001)

Arrêté du 19 mars 2001 portant nomination au comité consultatif de santé mentale

Arrêtés du 27 février 2001 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)

Arrêtés du 27 février 2001 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)

Arrêtés du 27 février 2001 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)

Décret du 26 mars 2001 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Chypre

Décret du 26 mars 2001 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée-Bissau

Arrêté du 20 mars 2001 relatif à la situation administrative d'un conseiller des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 20 mars 2001 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration, de l'éducation nationale et de la recherche)

Décrets du 27 mars 2001 portant nomination (inspection générale de l'agriculture)

Décrets du 27 mars 2001 portant nomination (inspection générale de l'agriculture)

Arrêté du 27 mars 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 23 mars 2001 portant nomination au conseil scientifique et technique du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

Arrêté du 23 mars 2001 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

Arrêté du 20 mars 2001 portant nomination au comité de développement des industries françaises de l'ameublement

Arrêtés du 16 mars 2001 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Arrêté du 20 mars 2001 portant nomination au conseil d'administration de la société Dassault Participation

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 16 mars 2001 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Arrêté du 22 mars 2001 portant nomination au Conseil national du crédit et du titre

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 16 mars 2001 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Avis relatif à l'indice mensuel des prix à la consommation