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Arrêté du 20 mars 2001

portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'éducation nationale en date du 20 mars 2001, M. Perret (Jean-Marie), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché en qualité de professeur associé auprès du ministère de l'éducation nationale pour une durée de trois ans à compter du 1er octobre 1999, dont deux années comptant au titre de la mobilité.

Arrêté du 20 mars 2001