Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu les articles L. 2112-2 à L. 2112-11 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi no 90-1103 du 11 décembre 1990 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux, notamment son article 7 ;
Vu les délibérations du conseil municipal de La Chapelle-d'Aurec en date du 5 novembre 1998 et du 10 juin 1999 ;
Vu les délibérations du conseil municipal de Pont-Salomon en date du 24 novembre 1998 et du 26 mai 1999 ;
Vu l'avis émis par le conseil général de la Haute-Loire au cours de sa séance du 25 octobre 1999 ;
Vu le plan des lieux ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Art. 1er. - La partie du territoire de la commune de La Chapelle-d'Aurec (canton de Monistrol-sur-Loire, arrondissement d'Yssingeaux, département de la Haute-Loire), d'une superficie de 18 ares 91 centiares, figurant en teinte bleue sur le plan annexé au présent décret (1), est rattachée à la commune de Pont-Salomon (canton de Saint-Didier-en-Velay, mêmes arrondissement et département).
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Art. 2. - La partie de territoire de la commune de Pont-Salomon, d'une superficie de 49 ares 77 centiares, figurant en teinte orange sur le plan annexé au présent décret, est rattachée à la commune de La Chapelle-d'Aurec.
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Art. 3. - Ces rattachements seront effectués sans préjudice des droits d'usage ou autres qui peuvent avoir été acquis.
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Art. 4. - Les conseils municipaux des deux communes sont maintenus en fonction.
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Art. 5. - Cette modification n'entraîne aucun changement dans la population des communes.
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Art. 6. - Les limites territoriales des cantons de Monistrol-sur-Loire et de Saint-Didier-en-Velay sont modifiées par voie de conséquence suivant la délimitation précisée aux articles 1er et 2.
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Art. 7. - Les modalités particulières de cette modification, notamment en matière financière et patrimoniale, seront fixées, en tant que de besoin, par arrêté du préfet.
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Art. 8. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prendra effet le premier jour du mois suivant les élections aux conseils municipaux et aux conseils généraux de 2001.
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(1) Le plan des lieux pourra être consulté à la préfecture de la Haute-Loire.
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Fait à Paris, le 26 mars 2001.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Daniel Vaillant