JORF n° 59 du 10 mars 2001
À la une
4 textesDécret n° 2001-215 du 8 mars 2001 modifiant le décret n° 66-450 du 20 juin 1966 relatif aux principes généraux de protection contre les rayonnements ionisants
Décret n° 2001-216 du 5 mars 2001 portant publication de l'accord portant amendements à l'accord sur les transports aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, signé à Washington le 10 octobre 2000 (1)
Décret n° 2001-217 du 5 mars 2001 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à San José de Costa Rica le 16 juin 1998 (1)
Décret n° 2001-218 du 8 mars 2001 modifiant le décret n° 2000-1019 du 18 octobre 2000 relatif aux conditions d'exonération partielle en début d'activité des cotisations dues au régime de protection sociale des personnes non salariées agricoles
Autres textes généraux
35 textesVoir 30 textes
Arrêtés du 28 février 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 2 mars 2001 modifiant l'arrêté du 14 septembre 1998 fixant la liste des organismes spécialisés agréés pour procéder au contrôle technique prévu à l'article 14 du décret no 97-617 du 30 mai 1997 relatif à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets
Arrêtés du 28 février 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 1er mars 2001 portant acceptation d'une donation
Arrêté du 27 février 2001 portant approbation du budget pour l'exercice 2001 du groupement d'intérêt économique Pari mutuel urbain
Arrêté du 28 février 2001 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2000 relatif à la composition des sections « examen des référentiels » et « agriculture biologique » de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Arrêté du 2 mars 2001 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2000 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton pour les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud
Arrêtés du 27 février 2001 fixant les contingents d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils
Arrêté du 5 mars 2001 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2001 pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'armée de terre
Arrêté du 5 mars 2001 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2001 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine
Arrêtés du 27 février 2001 fixant les contingents d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils
Arrêté du 5 mars 2001 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2001 pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'air
Arrêtés du 2 mars 2001 portant ouverture au titre de l'année 2000 de concours et d'examens professionnels pour le recrutement d'experts techniques des services techniques du ministère de l'équipement, des transports et du logement et fixant les dates des épreuves
Arrêtés du 2 mars 2001 portant ouverture au titre de l'année 2000 de concours et d'examens professionnels pour le recrutement d'experts techniques des services techniques du ministère de l'équipement, des transports et du logement et fixant les dates des épreuves
Arrêté du 6 février 2001 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse (rectificatif)
Arrêté du 7 mars 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
Arrêté du 13 février 2001 complétant l'arrêté du 22 décembre 2000 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 2001
Arrêté du 2 mars 2001 portant homologation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués
Arrêté du 26 février 2001 portant cession d'un immeuble domanial
Arrêté du 15 février 2001 portant déclaration d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique
Arrêté du 9 février 2001 portant ouverture en 2001 de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire-Atlantique (rectificatif)
Arrêté du 27 février 2001 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 2 mars 2001 portant ouverture de la session conduisant à l'obtention de l'unité de spécialisation 3 de l'examen du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires pour la session de l'année scolaire 2001-2002
Arrêté du 2 mars 2001 prorogeant ou réduisant le mandat de certains membres des commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur
Arrêté du 2 mars 2001 fixant au titre de l'année 2001 le nombre d'emplois offerts à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de recherche et de formation
Arrêté du 2 mars 2001 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
Arrêtés du 2 mars 2001 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
Arrêté du 2 mars 2001 fixant des contingents de promotions de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat au titre de l'année scolaire 2001-2002
Arrêtés du 2 mars 2001 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
Arrêté du 1er mars 2001 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle
Voir 3 textes
Décision du 16 février 2001 relative à la suspension de mise sur le marché, de distribution et d'utilisation du matelas chauffant et du générateur associé, référence Micro 75-150, fabriqués par la société Klimamed Technologie Medizintechnik GmbH
Décision du 10 janvier 2001 relative à un réseau indépendant
Décision du 14 février 2001 relative à la nomination des membres du comité technique paritaire de l'Autorité de régulation des télécommunications
Mesures nominatives
47 textesVoir 33 textes
Arrêté du 8 mars 2001 portant délégation de signature
Arrêté du 27 février 2001 modifiant un précédent arrêté portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 9 mars 2001 portant maintien en détachement et réintégration (Conseil d'Etat)
Arrêté du 28 février 2001 portant nomination à la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Arrêtés du 6 février 2001 portant titularisation (inspection du travail)
Arrêtés du 6 février 2001 portant titularisation (inspection du travail)
Arrêté du 2 mars 2001 portant nomination d'un délégué régional à la recherche et à la technologie
Arrêté du 1er mars 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
Arrêté du 2 mars 2001 portant cessation de fonctions et nomination (instituts universitaires de formation des maîtres)
Arrêtés du 2 mars 2001 conférant le titre de docteur honoris causa
Arrêtés du 2 mars 2001 conférant le titre de docteur honoris causa
Arrêtés du 2 mars 2001 conférant le titre de docteur honoris causa
Arrêté du 8 février 2001 portant admission à la retraite (administration centrale)
Arrêté du 8 février 2001 portant promotion (administration centrale)
Arrêté du 1er mars 2001 conférant le diplôme de conservateur des bibliothèques à un élève de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1994-1996
Arrêtés du 2 mars 2001 conférant le titre de docteur honoris causa
Arrêtés du 2 mars 2001 conférant le titre de docteur honoris causa
Arrêté du 2 mars 2001 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
Arrêté du 2 mars 2001 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation
Arrêté du 23 janvier 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
Arrêtés du 2 mars 2001 conférant le titre de docteur honoris causa
Arrêtés du 2 mars 2001 conférant le titre de docteur honoris causa
Arrêtés du 2 mars 2001 conférant le titre de docteur honoris causa
Arrêté du 9 mars 2001 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Arrêté du 28 février 2001 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
Arrêté du 26 février 2001 portant nomination au comité technique permanent des barrages
Arrêté du 21 février 2001 portant nomination au Conseil de la concurrence
Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté du 1er mars 2001 portant radiation (ingénieurs-élèves des télécommunications)
Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté du 26 février 2001 portant nomination du président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Malaquais
Arrêté du 26 février 2001 portant nomination du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Malaquais
Voir 14 textes
Décret du 9 mars 2001 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire
Décret du 9 mars 2001 portant réintégration (Conseil d'Etat)
Décret du 9 mars 2001 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire
Décret du 9 mars 2001 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire
Décret du 7 mars 2001 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
Décret du 8 mars 2001 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Seychelles
Décret du 5 mars 2001 autorisant l'acceptation d'un legs
Décret du 9 mars 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)
Décret du 7 mars 2001 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 7 mars 2001 portant nomination (météorologie)
Décret du 5 mars 2001 portant radiation (corps des mines)
Décret du 8 mars 2001 portant cessation de fonctions et nomination du premier président de la Cour des comptes (rectificatif)
Décret du 5 mars 2001 portant intégration (expansion économique à l'étranger)
Décret du 8 mars 2001 portant mutation, promotion et nomination de receveurs des finances