Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 59 du 10 mars 2001

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

4 textes
Décret2001-2155 articles · 8 mars 2001

Décret n° 2001-215 du 8 mars 2001 modifiant le décret n° 66-450 du 20 juin 1966 relatif aux principes généraux de protection contre les rayonnements ionisants

Décret2001-2168 articles · 5 mars 2001

Décret n° 2001-216 du 5 mars 2001 portant publication de l'accord portant amendements à l'accord sur les transports aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, signé à Washington le 10 octobre 2000 (1)

Décret2001-21716 articles · 5 mars 2001

Décret n° 2001-217 du 5 mars 2001 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à San José de Costa Rica le 16 juin 1998 (1)

Décret2001-2184 articles · 8 mars 2001

Décret n° 2001-218 du 8 mars 2001 modifiant le décret n° 2000-1019 du 18 octobre 2000 relatif aux conditions d'exonération partielle en début d'activité des cotisations dues au régime de protection sociale des personnes non salariées agricoles

Autres textes généraux

35 textes
Arrêté30
Voir 30 textes
Arrêté4 articles · 28 février 2001

Arrêtés du 28 février 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 2 mars 2001

Arrêté du 2 mars 2001 modifiant l'arrêté du 14 septembre 1998 fixant la liste des organismes spécialisés agréés pour procéder au contrôle technique prévu à l'article 14 du décret no 97-617 du 30 mai 1997 relatif à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets

Arrêté4 articles · 28 février 2001

Arrêtés du 28 février 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté1 article · 1er mars 2001

Arrêté du 1er mars 2001 portant acceptation d'une donation

Arrêté1 article · 27 février 2001

Arrêté du 27 février 2001 portant approbation du budget pour l'exercice 2001 du groupement d'intérêt économique Pari mutuel urbain

Arrêté3 articles · 28 février 2001

Arrêté du 28 février 2001 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2000 relatif à la composition des sections « examen des référentiels » et « agriculture biologique » de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

Arrêté5 articles · 2 mars 2001

Arrêté du 2 mars 2001 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2000 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton pour les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud

Arrêté1 article · 27 février 2001

Arrêtés du 27 février 2001 fixant les contingents d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils

Arrêté1 article · 5 mars 2001

Arrêté du 5 mars 2001 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2001 pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'armée de terre

Arrêté1 article · 5 mars 2001

Arrêté du 5 mars 2001 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2001 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine

Arrêté1 article · 27 février 2001

Arrêtés du 27 février 2001 fixant les contingents d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils

Arrêté1 article · 5 mars 2001

Arrêté du 5 mars 2001 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2001 pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'air

Arrêté1 article · 2 mars 2001

Arrêtés du 2 mars 2001 portant ouverture au titre de l'année 2000 de concours et d'examens professionnels pour le recrutement d'experts techniques des services techniques du ministère de l'équipement, des transports et du logement et fixant les dates des épreuves

Arrêté2 articles · 2 mars 2001

Arrêtés du 2 mars 2001 portant ouverture au titre de l'année 2000 de concours et d'examens professionnels pour le recrutement d'experts techniques des services techniques du ministère de l'équipement, des transports et du logement et fixant les dates des épreuves

Arrêté1 article

Arrêté du 6 février 2001 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse (rectificatif)

Arrêté1 article · 7 mars 2001

Arrêté du 7 mars 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication

Arrêté4 articles · 13 février 2001

Arrêté du 13 février 2001 complétant l'arrêté du 22 décembre 2000 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 2001

Arrêté3 articles · 2 mars 2001

Arrêté du 2 mars 2001 portant homologation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués

Arrêté1 article · 26 février 2001

Arrêté du 26 février 2001 portant cession d'un immeuble domanial

Arrêté1 article · 15 février 2001

Arrêté du 15 février 2001 portant déclaration d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique

Arrêté1 article · 9 février 2001

Arrêté du 9 février 2001 portant ouverture en 2001 de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire-Atlantique (rectificatif)

Arrêté2 articles · 27 février 2001

Arrêté du 27 février 2001 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté1 article · 2 mars 2001

Arrêté du 2 mars 2001 portant ouverture de la session conduisant à l'obtention de l'unité de spécialisation 3 de l'examen du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires pour la session de l'année scolaire 2001-2002

Arrêté1 article · 2 mars 2001

Arrêté du 2 mars 2001 prorogeant ou réduisant le mandat de certains membres des commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur

Arrêté1 article · 2 mars 2001

Arrêté du 2 mars 2001 fixant au titre de l'année 2001 le nombre d'emplois offerts à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de recherche et de formation

Arrêté2 articles · 2 mars 2001

Arrêté du 2 mars 2001 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté2 articles · 2 mars 2001

Arrêtés du 2 mars 2001 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté1 article · 2 mars 2001

Arrêté du 2 mars 2001 fixant des contingents de promotions de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat au titre de l'année scolaire 2001-2002

Arrêté2 articles · 2 mars 2001

Arrêtés du 2 mars 2001 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté5 articles · 1er mars 2001

Arrêté du 1er mars 2001 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle

Mesures nominatives

47 textes
Arrêté33
Voir 33 textes
ArrêtéMesure nominative3 articles · 8 mars 2001

Arrêté du 8 mars 2001 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2001

Arrêté du 27 février 2001 modifiant un précédent arrêté portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2001

Arrêté du 9 mars 2001 portant maintien en détachement et réintégration (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 28 février 2001

Arrêté du 28 février 2001 portant nomination à la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 février 2001

Arrêtés du 6 février 2001 portant titularisation (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 février 2001

Arrêtés du 6 février 2001 portant titularisation (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2001

Arrêté du 2 mars 2001 portant nomination d'un délégué régional à la recherche et à la technologie

ArrêtéMesure nominative3 articles · 1er mars 2001

Arrêté du 1er mars 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2001

Arrêté du 2 mars 2001 portant cessation de fonctions et nomination (instituts universitaires de formation des maîtres)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2001

Arrêtés du 2 mars 2001 conférant le titre de docteur honoris causa

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2001

Arrêtés du 2 mars 2001 conférant le titre de docteur honoris causa

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2001

Arrêtés du 2 mars 2001 conférant le titre de docteur honoris causa

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 février 2001

Arrêté du 8 février 2001 portant admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative6 articles · 8 février 2001

Arrêté du 8 février 2001 portant promotion (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2001

Arrêté du 1er mars 2001 conférant le diplôme de conservateur des bibliothèques à un élève de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1994-1996

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2001

Arrêtés du 2 mars 2001 conférant le titre de docteur honoris causa

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2001

Arrêtés du 2 mars 2001 conférant le titre de docteur honoris causa

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2001

Arrêté du 2 mars 2001 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2001

Arrêté du 2 mars 2001 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 janvier 2001

Arrêté du 23 janvier 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2001

Arrêtés du 2 mars 2001 conférant le titre de docteur honoris causa

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2001

Arrêtés du 2 mars 2001 conférant le titre de docteur honoris causa

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2001

Arrêtés du 2 mars 2001 conférant le titre de docteur honoris causa

ArrêtéMesure nominative4 articles · 9 mars 2001

Arrêté du 9 mars 2001 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2001

Arrêté du 28 février 2001 portant affectation (expansion économique à l'étranger)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2001

Arrêté du 26 février 2001 portant nomination au comité technique permanent des barrages

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 février 2001

Arrêté du 21 février 2001 portant nomination au Conseil de la concurrence

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2001

Arrêté du 1er mars 2001 portant radiation (ingénieurs-élèves des télécommunications)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2001

Arrêté du 26 février 2001 portant nomination du président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Malaquais

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2001

Arrêté du 26 février 2001 portant nomination du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Malaquais

Décret14
Voir 14 textes
DécretMesure nominative2 articles · 9 mars 2001

Décret du 9 mars 2001 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire

DécretMesure nominative1 article · 9 mars 2001

Décret du 9 mars 2001 portant réintégration (Conseil d'Etat)

DécretMesure nominative2 articles · 9 mars 2001

Décret du 9 mars 2001 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire

DécretMesure nominative2 articles · 9 mars 2001

Décret du 9 mars 2001 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire

DécretMesure nominative1 article · 7 mars 2001

Décret du 7 mars 2001 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

DécretMesure nominative2 articles · 8 mars 2001

Décret du 8 mars 2001 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Seychelles

DécretMesure nominative1 article · 5 mars 2001

Décret du 5 mars 2001 autorisant l'acceptation d'un legs

DécretMesure nominative1 article · 9 mars 2001

Décret du 9 mars 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 7 mars 2001

Décret du 7 mars 2001 portant nomination (administration préfectorale)

DécretMesure nominative1 article · 7 mars 2001

Décret du 7 mars 2001 portant nomination (météorologie)

DécretMesure nominative1 article · 5 mars 2001

Décret du 5 mars 2001 portant radiation (corps des mines)

DécretMesure nominative1 article · 8 mars 2001

Décret du 8 mars 2001 portant cessation de fonctions et nomination du premier président de la Cour des comptes (rectificatif)

DécretMesure nominative1 article · 5 mars 2001

Décret du 5 mars 2001 portant intégration (expansion économique à l'étranger)

DécretMesure nominative1 article · 8 mars 2001

Décret du 8 mars 2001 portant mutation, promotion et nomination de receveurs des finances