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Arrêté du 2 mars 2001

prorogeant ou réduisant le mandat de certains membres des commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur

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Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 2 mars 2001, le mandat des membres des commissions de spécialistes devant se terminer après le 1er avril 2001 et avant le 30 septembre 2001 est prorogé jusqu'à cette dernière date.

Le mandat des membres des commissions de spécialistes devant se terminer après le 28 octobre 2001 et avant le 22 décembre 2001 prend fin le 28 octobre 2001.

Arrêté du 2 mars 2001