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Décret du 8 mars 2001

portant cessation de fonctions et nomination du premier président de la Cour des comptes (rectificatif)

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Rectificatif au Journal officiel du 9 mars 2001, page 3782, 1re colonne, art. 2, 1re ligne, au lieu de : « ... conseiller maître... », lire : « ... président de chambre... ».

Décret du 8 mars 2001