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JORF n°59 du 10 mars 2001
Arrêté du 9 mars 2001
Le Premier ministre,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de conseiller pour l'enseignement supérieur, la recherche et la technologie au cabinet du Premier ministre de M. Herbert Maisl, appelé à d'autres fonctions.
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Art. 2. - M. Michel Braunstein, conseiller pour l'enseignement scolaire, la jeunesse et les sports, est nommé conseiller pour l'éducation nationale, la jeunesse et les sports.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 mars 2001.
Lionel Jospin