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Décret du 5 mars 2001

autorisant l'acceptation d'un legs

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Par décret en date du 5 mars 2001, l'Académie des sciences est autorisée à accepter, aux clauses et conditions énoncées par la testatrice, le legs qui lui est consenti par Mlle Gautier (Augustine, Thérèse).

Décret du 5 mars 2001