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Arrêté du 27 février 2001

modifiant un précédent arrêté portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2001, l'arrêté du 9 février 2001 portant nomination de Mme Walle (Andrée), épouse Tiquet, en tant que régisseuse d'avances et de recettes est modifié comme suit :

Au lieu de : « Tribunal de grande instance de Béthune », lire : « Tribunal d'instance de Béthune ».

Arrêté du 27 février 2001