JORF n°59 du 10 mars 2001

Arrêté du 26 février 2001

Par arrêté de la secrétaire d'Etat au budget en date du 26 février 2001, est autorisée la cession amiable de l'ensemble immobilier sis avenue du Docteur-Pedro-Henriquez-Urena, à Saint-Domingue (République dominicaine), propriété foncière d'une superficie totale de 5 425 mètres carrés.

Cet ensemble immobilier est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 994-00211 à la rubrique « affaires étrangères (services extérieurs) ».