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JORF n°59 du 10 mars 2001
Arrêté du 2 mars 2001
La secrétaire d'Etat au budget,
Vu l'article 572 du code général des impôts ;
Vu l'article 284 de l'annexe II du code général des impôts ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2000 portant homologation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués,
Arrête :
Art. 1er. - A compter du 12 mars 2001, l'arrêté du 19 décembre 2000 portant homologation du prix de vente des tabacs manufacturés en France continentale est modifié conformément aux tableaux ci-joints.
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Art. 2. - Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 2 mars 2001.
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Le chef de service
de la direction générale
des douanes et droits indirects,
F. Mongin
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 59 du 10/03/2001 page 3840 à 3869
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