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Décret du 9 mars 2001

portant réintégration (Conseil d'Etat)

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Par décret du Président de la République en date du 9 mars 2001, le conseil des ministres entendu, M. Jean-Louis Dewost, conseiller d'Etat, en position hors cadres, est réintégré dans ses fonctions au Conseil d'Etat à compter du 1er avril 2001.

Décret du 9 mars 2001