JORF n° 300 du 28 décembre 2000

Arrêtés du 18 décembre 2000 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de la Vendée à recourir à l'emprunt

Décret n°2000-1267 du 26 décembre 2000 autorisant le transfert au secteur privé de la propriété de la société Transalliance SA

Décret n° 2000-1266 du 26 décembre 2000 portant virement de crédits

Arrêtés du 18 décembre 2000 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de la Vendée à recourir à l'emprunt

Arrêté du 4 décembre 2000 portant homologation du règlement n° 99-06 de la Commission des opérations de bourse

Arrêté du 19 décembre 2000 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté du 15 décembre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps d'agents administratifs des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité

Arrêté du 27 décembre 2000 relatif à l'affectation de droits sur les boissons au fonds visé à l'article L. 131-8 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 15 décembre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps d'agents administratifs d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité

Arrêté du 26 décembre 2000 relatif à l'allocation de logement

Arrêté du 6 décembre 2000 portant agrément d'une action expérimentale en application de l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale

Décret n°2000-1268 du 26 décembre 2000 modifiant le décret n° 73-642 du 5 juillet 1973 portant application de la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972 relative à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme

Décret n°2000-1269 du 26 décembre 2000 relatif à l'allocation de logement et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)

Arrêté du 15 décembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade d'attaché principal de la police nationale

Arrêté du 19 décembre 2000 établissant la liste des activités agréées par le secrétariat d'Etat à l'outre-mer dans le cadre du volontariat à l'aide technique

Arrêté du 19 décembre 2000 relatif au contrôle de l'aptitude pédagogique des maîtres sous contrat ou agrément provisoire sur l'échelle de rémunération des instituteurs recrutés en application du décret no 2000-1054 du 25 octobre 2000 fixant les modalités exceptionnelles d'accès des maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat à l'échelle de rémunération des instituteurs

Arrêté du 15 décembre 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté du 19 décembre 2000 autorisant le directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires et les directeurs des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires à créer des régies d'avances et de recettes

Arrêté du 18 décembre 2000 portant prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 26 décembre 2000 pris en application de l'article 3 du décret n° 85-605 du 13 juin 1985 relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur

Décret n°2000-1270 du 26 décembre 2000 modifiant le décret n° 85-605 du 13 juin 1985 relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur

Décret du 26 décembre 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 14 décembre 2000 portant modification de l'arrêté du 18 février 2000 modifiant l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

Décret n°2000-1271 du 20 décembre 2000 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans les corps d'adjoints administratifs du service central et d'adjoints administratifs des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

Arrêté du 18 décembre 2000 fixant le nombre de places mises aux concours d'admission à l'Ecole navale et à l'Ecole militaire de la flotte en 2001

Décret n°2000-1272 du 26 décembre 2000 relatif à la définition de la surface hors oeuvre nette des constructions et modifiant le code de l'urbanisme et les décrets n° 77-1141 du 12 octobre 1977 et n° 85-453 du 23 avril 1985

Arrêté du 1er décembre 2000 modifiant l'arrêté du 30 janvier 1996 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté du 6 décembre 2000 portant retrait d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien

Arrêté du 19 décembre 2000 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2001 d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement

Arrêté du 26 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement

Arrêté du 14 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 1er février 1996 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté du 5 décembre 2000 portant retrait d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien

Décret n°2000-1274 du 26 décembre 2000 modifiant le décret n° 87-193 du 24 mars 1987 modifié approuvant la convention pour la création et l'exploitation d'Euro Disneyland en France et le projet d'intérêt général relatif au quatrième secteur de Marne-la-Vallée

Décret n°2000-1273 du 26 décembre 2000 relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement et modifiant le code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 27 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 1er février 1996 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté du 11 décembre 2000 portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse mutuelle autonome de retraites complémentaires agricoles

Arrêté du 15 décembre 2000 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (ingénieurs des travaux agricoles)

Arrêté du 11 décembre 2000 relatif à la mise en place d'un système d'information commun aux différents services et aux différentes activités d'une direction départementale de l'agriculture et de la forêt ou d'une direction de l'agriculture et de la forêt

Décret du 26 décembre 2000 portant délégation de signature

Décret n°2000-1275 du 26 décembre 2000 modifiant le décret n° 73-523 du 8 juin 1973 fixant les modalités de calcul des cotisations du régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

Décret n°2000-1276 du 26 décembre 2000 portant application de l'article 89 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire relatif aux conditions d'exécution et de publication des levés de plans entrepris par les services publics

Décret n°2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d'état civil

Circulaire du 26 décembre 2000 prise pour l'application du décret n° 2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d'état civil

Décrets du 26 décembre 2000 portant délégation de signature

Décrets du 26 décembre 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 19 décembre 2000 fixant la liste des spécialités ouvertes au concours de recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse pour la session 2001

Arrêté du 18 décembre 2000 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 7 décembre 2000 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 27 décembre 2000 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat

Arrêté du 19 décembre 2000 portant nomination au Haut Comité de la santé publique

Décret du 22 décembre 2000 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils

Décrets du 22 décembre 2000 portant élévation de classe (administration préfectorale)

Décrets du 22 décembre 2000 portant élévation de classe (administration préfectorale)

Décret du 21 décembre 2000 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 19 décembre 2000 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 13 décembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 21 décembre 2000 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêté du 19 décembre 2000 portant nomination des membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion (art. 49-2 2o)

Arrêté du 19 décembre 2000 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

Décret du 20 décembre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 19 décembre 2000 portant nomination au Conseil national des universités

Arrêtés du 19 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Décret du 22 décembre 2000 portant nomination de magistrats

Arrêtés du 19 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 19 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 19 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 19 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 décembre 2000 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 décembre 2000 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêtés du 19 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Décret du 22 décembre 2000 plaçant des magistrats en position de disponibilité

Arrêté du 18 décembre 2000 portant mise en disponibilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 8 décembre 2000 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêtés du 8 décembre 2000 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 19 décembre 2000 fixant la liste des candidats admis aux concours de chargés d'études documentaires du secrétariat général du Gouvernement

Arrêté du 21 décembre 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

Arrêté du 18 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 18 décembre 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 4 décembre 2000 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

Arrêté du 20 décembre 2000 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 22 décembre 2000 portant nomination du chef du service institué par l'article 5 de la loi no 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants

Arrêté du 18 décembre 2000 portant nomination du président et du président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Arrêtés du 11 décembre 2000 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 11 décembre 2000 portant nomination d'un agent comptable (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 1er décembre 2000 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêté du 14 décembre 2000 portant réintégration (Cour des comptes)

Arrêtés du 11 décembre 2000 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 6 décembre 2000 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Tableau d'avancement et arrêté du 28 novembre 2000 portant promotion (Caisse nationale de crédit agricole)

Arrêtés du 11 décembre 2000 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 8 décembre 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 3 octobre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 15 décembre 2000 portant affectation (expansion économique à l'étranger)

Tableau d'avancement et arrêté du 28 novembre 2000 portant promotion (Caisse nationale de crédit agricole)

Arrêté du 8 décembre 2000 portant admission à la retraite (services vétérinaires)

Arrêtés du 4 décembre 2000 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)

Arrêtés du 28 novembre 2000 portant promotion (génie rural, eaux et forêts)

Arrêtés du 4 décembre 2000 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)

Arrêtés du 28 novembre 2000 portant promotion (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 22 décembre 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêtés du 4 décembre 2000 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)

Décret du 26 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

Arrêté du 15 décembre 2000 portant nomination du président de la commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens

Arrêtés du 30 novembre 2000 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêtés du 30 novembre 2000 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêtés du 30 novembre 2000 portant admission à la retraite (aviation civile)

Décret du 26 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale Corse-Méditerranée

Arrêté du 19 décembre 2000 portant nomination à l'Observatoire de l'emploi public

Citation à l'ordre de la Nation

Décret du 21 décembre 2000 portant affectation d'un officier général de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports et du logement)

Décret du 21 décembre 2000 portant maintien en activité, maintien dans l'emploi, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, nomination au titre du congé du personnel navigant et affectation d'officiers généraux

Décret du 22 décembre 2000 portant concession de la médaille militaire

Décret du 21 décembre 2000 portant nomination dans la 1re et la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine et affectation d'un officier général de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports et du logement)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère

Décision no 2000-1033 du 12 décembre 2000 modifiant la décision no 2000-247 du 6 juin 2000 autorisant la Société clermontoise de télévision à utiliser une fréquence pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans l'agglomération de Clermont-Ferrand

Décision no 2000-1031 du 13 juin 2000 portant abrogation de l'annexe II de la décision no 97-72 du 18 mars 1997, publiée au Journal officiel du 10 avril 1997, autorisant l'association Fédération Vivre au Pays à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Païs

Avis de la Commission des participations et des transferts en date du 20 décembre 2000 relatif au transfert au secteur privé de la participation majoritaire détenue par le consortium de réalisation (CDR) dans la société Transalliance SA