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Arrêté du 15 décembre 2000

fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (ingénieurs des travaux agricoles)

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 décembre 2000, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs des travaux agricoles est fixée au 11 avril 2001.

Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 21 février 2001.

Arrêté du 15 décembre 2000