JORF n°300 du 28 décembre 2000

Décret du 21 décembre 2000

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense et du ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Art. 1er. - M. le professeur général de 2e classe de l'enseignement maritime Brard (Robert, Pierre) est nommé chargé de mission auprès de l'inspecteur général de l'enseignement maritime en résidence à Nantes à compter du 1er janvier 2001.

Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 décembre 2000.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de la défense,

Alain Richard

Le ministre de l'équipement,

des transports et du logement,

Jean-Claude Gayssot