JORF n°300 du 28 décembre 2000

Arrêté du 15 décembre 2000

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 15 décembre 2000, M. Gérard Moulin, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de la commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), en remplacement de M. Bernard Perrin.