Par décret du Président de la République en date du 22 décembre 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont placés, sur leur demande, en position de disponibilité, conformément aux dispositions du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions :

Pour donner des soins à un ascendant (art. 47, alinéa b) :

A compter du 31 décembre 2000

M. Espel (Joël), magistrat du second grade, pour une durée d'un an.

Pour élever un enfant de moins de huit ans (art. 47, alinéa b) :

A compter du 6 février 2001

Mme Garros (Camille), épouse Lignieres, magistrate du second grade, en congé parental, pour une durée d'un an.

Pour suivi de conjoint (art. 47, alinéa c) :

A compter du 31 décembre 2000

Mme Maazouz (Myriam), magistrate du second grade, pour une durée de trois ans.