JORF n° 287 du 12 décembre 2000

Arrêté du 28 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 17 juin 1998 modifié autorisant la société AXS Telecom à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public

Arrêté du 30 novembre 2000 fixant le nombre de places offertes pour l'année 2001 aux candidats à l'admission en deuxième année d'études à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne

Arrêté du 30 novembre 2000 fixant le nombre de places offertes pour l'année 2001 aux candidats à l'admission en première année d'études à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne

Arrêté du 22 novembre 2000 autorisant la cession d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 10 novembre 2000 portant homologation des règlements n° 2000-01, n° 2000-02, n° 2000-03 et n° 2000-04 du Comité de la réglementation comptable

Décret n°2000-1203 du 11 décembre 2000 modifiant le décret n° 80-280 du 16 avril 1980 portant création du Conseil supérieur de la pharmacie

Arrêtés du 8 décembre 2000 portant application de l'article D. 322-14 du code du travail

Arrêtés du 8 décembre 2000 portant application de l'article D. 322-14 du code du travail

Arrêté du 21 novembre 2000 portant approbation du règlement d'une institution de retraite supplémentaire

Arrêté du 1 décembre 2000 relatif à l'emploi de directeur départemental des services d'incendie et de secours

Arrêté du 28 novembre 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 29 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1994 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger placés en gestion directe auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 24 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 17 février 2000 relatif aux conditions d'admission des élèves français à l'Ecole polytechnique par la filière universitaire

Arrêté du 30 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 21 février 1997 fixant les conditions d'attribution de l'indemnité spéciale des plongeurs d'armes de la marine nationale, des nageurs de combat de l'armée de terre et des plongeurs d'intervention de la gendarmerie nationale

Arrêté du 10 novembre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès d'un agent non titulaire du ministère de la défense au corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés

Arrêté du 27 novembre 2000 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2001 pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences

Arrêté du 30 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 5 juin 2000 relatif aux conditions de mise en œuvre des dispositions du décret n° 2000-497 du 5 juin 2000 fixant les dispositions applicables aux personnels enseignants de l’École polytechnique

Arrêté du 30 novembre 2000 fixant le taux de l'indemnité de responsabilité créée en faveur des professeurs techniques de l'enseignement maritime exerçant les fonctions de professeur chef de travaux

Arrêté du 30 novembre 2000 fixant le taux des primes de service et de sujétions allouées aux officiers de port et officiers de port adjoints

Arrêté du 30 novembre 2000 fixant les montants de l'indemnité pour travaux supplémentaires et sujétions spéciales allouée aux inspecteurs des affaires maritimes

Arrêté du 30 novembre 2000 fixant le taux des indemnités d'habillement des personnels des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement

Arrêté du 30 novembre 2000 fixant le taux des indemnités de tenue des officiers de port et officiers de port adjoints

Arrêté du 17 novembre 2000 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie

Arrêté du 20 novembre 2000 portant nomination au Comité de bassin Artois-Picardie

Décret du 6 décembre 2000 portant création de la réserve naturelle de la Bailletaz (Savoie)

Arrêté du 24 août 2000 portant agrément du gestionnaire du fichier national d'identification des loups

Arrêté du 20 novembre 2000 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse

Arrêté du 20 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie

Décret du 6 décembre 2000 portant déclassement de parties du domaine privé des communes de Bonneval-sur-Arc et Val-d'Isère (Savoie) classées en réserves naturelles

Décret du 6 décembre 2000 portant renouvellement de classement du parc naturel régional des Volcans d'Auvergne (région Auvergne)

Arrêté du 31 octobre 2000 portant affectation d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 20 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

Arrêté du 26 octobre 2000 relatif à l'agrément des conservatoire et jardins botaniques de Nancy en tant que Conservatoire botanique national

Arrêté du 27 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2000 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés relatif à la prune d'ente séchée (campagne 2000-2001)

Arrêté du 27 novembre 2000 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais relatif à une cotisation interprofessionnelle

Liste des avis rendus au cours du mois d'octobre 2000 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom

Arrêté du 11 décembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de la pharmacie

Arrêté du 6 décembre 2000 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Arrêté du 2 novembre 2000 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 14 septembre 2000 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 14 septembre 2000 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 12 septembre 2000 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêtés du 4 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 4 décembre 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Décret du 11 décembre 2000 plaçant une magistrate en position de disponibilité

Arrêtés du 4 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 4 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 4 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Décret du 11 décembre 2000 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire

Arrêtés du 4 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 4 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 4 décembre 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 4 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 4 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Liste par ordre alphabétique des candidats admis à l'examen de sélection professionnelle pour l'accès au deuxième grade des greffiers en chef des services judiciaires au titre de l'année 2001 (session du 4 septembre 2000)

Arrêté du 4 décembre 2000 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 1er décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Arrêtés du 1er décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 1er décembre 2000 portant nomination au comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Arrêtés du 1er décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Arrêtés du 9 novembre 2000 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 9 novembre 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 9 novembre 2000 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)

Arrêtés du 9 novembre 2000 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêtés du 9 novembre 2000 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 29 novembre 2000 portant nomination d'élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Arrêté du 30 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications

Arrêté du 29 novembre 2000 portant attribution du diplôme d'ingénieur civil des mines de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

Arrêté du 29 novembre 2000 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 6 décembre 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêté du 5 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France

Décret du 11 décembre 2000 portant nomination d'un conseiller maître à la Cour des comptes

Décret du 11 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration des Charbonnages de France

Arrêté du 29 novembre 2000 portant nomination d'élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Arrêté du 5 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France

Arrêté du 30 octobre 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 30 octobre 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)

Arrêtés du 8 novembre 2000 portant détachement (services extérieurs du Trésor)

Arrêté du 23 novembre 2000 portant nomination d'un agent comptable (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 27 novembre 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)

Arrêtés du 8 novembre 2000 portant détachement (services extérieurs du Trésor)

Arrêté du 5 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône

Décret du 11 décembre 2000 portant nomination de conseillers maîtres à la Cour des comptes

Arrêtés du 8 novembre 2000 portant détachement (services extérieurs du Trésor)

Liste des élèves ayant obtenu en 2000 le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Institut supérieur d'agriculture Rhône-Alpes

Liste des élèves ayant obtenu en 2000 le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Ecole supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture

Décret du 11 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France

Arrêté du 27 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens

Liste générale de classement des candidats militaires aux emplois réservés de 4e catégorie (année 2000) et reliquat des listes des années antérieures

Arrêté du 14 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

Décret du 11 décembre 2000 portant nomination du directeur du musée de la marine

Décret du 5 décembre 2000 modifiant le décret du 10 octobre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 30 novembre 2000 portant nomination d'un directeur d'école à l'université Strasbourg-III - Robert-Schuman

Arrêté du 5 décembre 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 20 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

Arrêté du 20 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 5 octobre 1999 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Arrêté du 1er décembre 2000 portant nomination du directeur d'administration centrale chargé du programme annuel de simplification des formalités et des procédures administratives

Arrêté du 27 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration du Centre national du livre

Décision no 2000-1021 du 29 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Canal Plus