Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 287 du 12 décembre 2000

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

1 texte

Autres textes généraux

31 textes
Arrêté26
Voir 26 textes
Arrêté3 articles · 28 novembre 2000

Arrêté du 28 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 17 juin 1998 modifié autorisant la société AXS Telecom à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public

Arrêté1 article · 30 novembre 2000

Arrêté du 30 novembre 2000 fixant le nombre de places offertes pour l'année 2001 aux candidats à l'admission en deuxième année d'études à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne

Arrêté5 articles · 30 novembre 2000

Arrêté du 30 novembre 2000 fixant le nombre de places offertes pour l'année 2001 aux candidats à l'admission en première année d'études à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne

Arrêté1 article · 22 novembre 2000

Arrêté du 22 novembre 2000 autorisant la cession d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté4 articles · 10 novembre 2000

Arrêté du 10 novembre 2000 portant homologation des règlements n° 2000-01, n° 2000-02, n° 2000-03 et n° 2000-04 du Comité de la réglementation comptable

Arrêté3 articles · 8 décembre 2000

Arrêtés du 8 décembre 2000 portant application de l'article D. 322-14 du code du travail

Arrêté3 articles · 8 décembre 2000

Arrêtés du 8 décembre 2000 portant application de l'article D. 322-14 du code du travail

Arrêté1 article · 21 novembre 2000

Arrêté du 21 novembre 2000 portant approbation du règlement d'une institution de retraite supplémentaire

Arrêté8 articles · 1er décembre 2000

Arrêté du 1 décembre 2000 relatif à l'emploi de directeur départemental des services d'incendie et de secours

Arrêté2 articles · 28 novembre 2000

Arrêté du 28 novembre 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté5 articles · 29 novembre 2000

Arrêté du 29 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1994 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger placés en gestion directe auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Arrêté3 articles · 24 novembre 2000

Arrêté du 24 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 17 février 2000 relatif aux conditions d'admission des élèves français à l'Ecole polytechnique par la filière universitaire

Arrêté3 articles · 30 novembre 2000

Arrêté du 30 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 21 février 1997 fixant les conditions d'attribution de l'indemnité spéciale des plongeurs d'armes de la marine nationale, des nageurs de combat de l'armée de terre et des plongeurs d'intervention de la gendarmerie nationale

Arrêté1 article · 10 novembre 2000

Arrêté du 10 novembre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès d'un agent non titulaire du ministère de la défense au corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés

Arrêté1 article · 27 novembre 2000

Arrêté du 27 novembre 2000 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2001 pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences

Arrêté3 articles · 30 novembre 2000

Arrêté du 30 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 5 juin 2000 relatif aux conditions de mise en œuvre des dispositions du décret n° 2000-497 du 5 juin 2000 fixant les dispositions applicables aux personnels enseignants de l’École polytechnique

Arrêté5 articles · 30 novembre 2000

Arrêté du 30 novembre 2000 fixant le taux de l'indemnité de responsabilité créée en faveur des professeurs techniques de l'enseignement maritime exerçant les fonctions de professeur chef de travaux

Arrêté5 articles · 30 novembre 2000

Arrêté du 30 novembre 2000 fixant le taux des primes de service et de sujétions allouées aux officiers de port et officiers de port adjoints

Arrêté5 articles · 30 novembre 2000

Arrêté du 30 novembre 2000 fixant les montants de l'indemnité pour travaux supplémentaires et sujétions spéciales allouée aux inspecteurs des affaires maritimes

Arrêté6 articles · 30 novembre 2000

Arrêté du 30 novembre 2000 fixant le taux des indemnités d'habillement des personnels des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement

Arrêté6 articles · 30 novembre 2000

Arrêté du 30 novembre 2000 fixant le taux des indemnités de tenue des officiers de port et officiers de port adjoints

Arrêté0024 août 2000

Arrêté du 24 août 2000 portant agrément du gestionnaire du fichier national d'identification des loups

Arrêté2 articles · 31 octobre 2000

Arrêté du 31 octobre 2000 portant affectation d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté7 articles · 26 octobre 2000

Arrêté du 26 octobre 2000 relatif à l'agrément des conservatoire et jardins botaniques de Nancy en tant que Conservatoire botanique national

Arrêté4 articles · 27 novembre 2000

Arrêté du 27 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2000 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés relatif à la prune d'ente séchée (campagne 2000-2001)

Arrêté4 articles · 27 novembre 2000

Arrêté du 27 novembre 2000 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais relatif à une cotisation interprofessionnelle

Mesures nominatives

67 textes
Arrêté55
Voir 55 textes
ArrêtéMesure nominative3 articles · 17 novembre 2000

Arrêté du 17 novembre 2000 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie

ArrêtéMesure nominative3 articles · 20 novembre 2000

Arrêté du 20 novembre 2000 portant nomination au Comité de bassin Artois-Picardie

ArrêtéMesure nominative3 articles · 20 novembre 2000

Arrêté du 20 novembre 2000 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse

ArrêtéMesure nominative3 articles · 20 novembre 2000

Arrêté du 20 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie

ArrêtéMesure nominative3 articles · 20 novembre 2000

Arrêté du 20 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 décembre 2000

Arrêté du 11 décembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de la pharmacie

ArrêtéMesure nominative3 articles · 6 décembre 2000

Arrêté du 6 décembre 2000 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 novembre 2000

Arrêté du 2 novembre 2000 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 septembre 2000

Arrêté du 14 septembre 2000 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 septembre 2000

Arrêté du 14 septembre 2000 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 septembre 2000

Arrêté du 12 septembre 2000 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 décembre 2000

Arrêtés du 4 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 décembre 2000

Arrêtés du 4 décembre 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 décembre 2000

Arrêtés du 4 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 décembre 2000

Arrêtés du 4 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 décembre 2000

Arrêtés du 4 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 décembre 2000

Arrêtés du 4 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 décembre 2000

Arrêtés du 4 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 décembre 2000

Arrêtés du 4 décembre 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 décembre 2000

Arrêtés du 4 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 décembre 2000

Arrêtés du 4 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 décembre 2000

Arrêté du 4 décembre 2000 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 1er décembre 2000

Arrêtés du 1er décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

ArrêtéMesure nominative2 articles · 1er décembre 2000

Arrêtés du 1er décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

ArrêtéMesure nominative6 articles · 1er décembre 2000

Arrêté du 1er décembre 2000 portant nomination au comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

ArrêtéMesure nominative2 articles · 1er décembre 2000

Arrêtés du 1er décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 novembre 2000

Arrêtés du 9 novembre 2000 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 novembre 2000

Arrêté du 9 novembre 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 novembre 2000

Arrêté du 9 novembre 2000 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 novembre 2000

Arrêtés du 9 novembre 2000 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 novembre 2000

Arrêtés du 9 novembre 2000 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 novembre 2000

Arrêté du 29 novembre 2000 portant nomination d'élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 novembre 2000

Arrêté du 30 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications

ArrêtéMesure nominative4 articles · 29 novembre 2000

Arrêté du 29 novembre 2000 portant attribution du diplôme d'ingénieur civil des mines de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 novembre 2000

Arrêté du 29 novembre 2000 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 6 décembre 2000

Arrêté du 6 décembre 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 décembre 2000

Arrêté du 5 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France

ArrêtéMesure nominative5 articles · 29 novembre 2000

Arrêté du 29 novembre 2000 portant nomination d'élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 décembre 2000

Arrêté du 5 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 octobre 2000

Arrêté du 30 octobre 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 octobre 2000

Arrêté du 30 octobre 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 novembre 2000

Arrêtés du 8 novembre 2000 portant détachement (services extérieurs du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 novembre 2000

Arrêté du 23 novembre 2000 portant nomination d'un agent comptable (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 novembre 2000

Arrêté du 27 novembre 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 novembre 2000

Arrêtés du 8 novembre 2000 portant détachement (services extérieurs du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 décembre 2000

Arrêté du 5 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 novembre 2000

Arrêtés du 8 novembre 2000 portant détachement (services extérieurs du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 novembre 2000

Arrêté du 27 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 novembre 2000

Arrêté du 14 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 novembre 2000

Arrêté du 30 novembre 2000 portant nomination d'un directeur d'école à l'université Strasbourg-III - Robert-Schuman

ArrêtéMesure nominative4 articles · 5 décembre 2000

Arrêté du 5 décembre 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 novembre 2000

Arrêté du 20 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 novembre 2000

Arrêté du 20 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 5 octobre 1999 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er décembre 2000

Arrêté du 1er décembre 2000 portant nomination du directeur d'administration centrale chargé du programme annuel de simplification des formalités et des procédures administratives

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 novembre 2000

Arrêté du 27 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration du Centre national du livre

Décret8
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Liste4
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