Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 4 décembre 2000

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 décembre 2000 :

M. de Besombes Singla (Marc, Alain, Marie, Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre de Besombes Singla et Hervé Padrixe, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Perpignan (Pyrénées-Orientales) ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre de Besombes Singla et Hervé Padrixe, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre de Besombes Singla, Hervé Padrixe et Marc de Besombes Singla, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 4 décembre 2000