JORF n°287 du 12 décembre 2000

Arrêté du 20 novembre 2000

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu le décret no 66-699 du 14 septembre 1966 modifié relatif aux comités de bassin ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 1986 modifié relatif à la représentation des régions, des départements, des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes et de l'administration au Comité de bassin Rhin-Meuse ;

Vu les arrêtés du 17 septembre 1999, du 4 octobre 1999 et du 16 juin 2000 modifiés portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse ;

Vu la désignation effectuée par le ministre concerné,

Arrête :

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Art. 1er. - Sont nommés au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter l'Etat au titre du ministère chargé de l'aménagement du territoire :

Titulaire : le commissaire à l'aménagement des Vosges, en remplacement du commissaire à l'aménagement du Jura et des Vosges.

Suppléant : le commissaire à l'industrialisation de la Lorraine, en remplacement du chargé de mission au commissariat à l'aménagement du Jura et des Vosges.

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Art. 2. - Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 20 novembre 2000.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de l'eau :

Le sous-directeur,

P. Février