Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 4 décembre 2000

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 décembre 2000 :

M. Wattebled (Xavier) est nommé commissaire-priseur à la résidence de Lille (Nord), en remplacement de la société civile professionnelle Philippe Desbuisson, commissaire-priseur associé, dissoute ;

Par suite de cette dissolution, il est mis fin aux fonctions de M. Desbuisson (Philippe, Camille, Marcel) en qualité de commissaire-priseur associé.

Arrêté du 4 décembre 2000