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Arrêté du 4 décembre 2000

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 décembre 2000 :

M. Lombardo (Frédéric) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Trossevin, Marie-Françoise Reaux-Hybord et Henri Aubin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Genas (Rhône) ;

Le retrait de M. Trossevin (Jean-Pierre, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Trossevin, Marie-Françoise Reaux-Hybord et Henri Aubin, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Trossevin, Marie-Françoise Reaux-Hybord et Henri Aubin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Marie-Françoise Reaux-Hybord, Henri Aubin et Frédéric Lombardo, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 4 décembre 2000