JORF n°287 du 12 décembre 2000

Arrêté du 17 novembre 2000

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu le décret no 66-699 du 14 septembre 1966 modifié relatif aux comités de bassin ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 1986 modifié relatif à la représentation des régions, des départements, des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes et de l'administration au Comité de bassin Seine-Normandie ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 1999 modifié portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie ;

Vu la désignation effectuée par le ministre concerné,

Arrête :

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Art. 1er. - Est nommé au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter l'Etat au titre du ministère chargé de l'aménagement du territoire :

Suppléant : le chargé de mission de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale pour le bassin parisien, en remplacement du conseiller auprès du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale « pour l'eau et le territoire ».

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Art. 2. - Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 17 novembre 2000.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de l'eau :

Le sous-directeur,

P. Février