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JORF n°287 du 12 décembre 2000
Arrêté du 20 novembre 2000
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le décret no 66-700 du 14 septembre 1966 modifié relatif aux agences financières de bassin ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 1999 modifié portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse ;
Vu la désignation effectuée par le ministre concerné,
Arrête :
Art. 1er. - Est nommé au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse pour représenter l'Etat au titre du ministère chargé de l'aménagement du territoire :
Le commissaire à l'aménagement des Vosges, en remplacement du commissaire à l'aménagement du Jura et des Vosges.
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Art. 2. - Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 novembre 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'eau :
Le sous-directeur,
P. Février