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Arrêté du 4 décembre 2000

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 décembre 2000 :

M. Nourry (Jean-Paul, Joseph, Charles) et Mme Delorme (Virginie, Yvonne, Marie), épouse Dequesne, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Me Emile-François Le Breton, Me Marie-Claude Le Breton, Me François Faucon, Me Marc Louvel, Me Jérôme Le Breton et Me Jean-François Le Falher, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Me Emile-François Le Breton, Me Marie-Claude Le Breton, Me François Faucon, Me Marc Louvel, Me Jérôme Le Breton, Me Jean-François Le Falher, notaires associés, est ainsi modifiée : « Me Emile-François Le Breton, Me Marie-Claude Le Breton, Me François Faucon, Me Marc-Henri Louvel, Me Jérôme Le Breton, Me Jean-François Le Falher, Me Jean-Paul Nourry et Me Virginie Dequesne, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 4 décembre 2000