JORF n°266 du 17 novembre 2000
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 8 novembre 2000 prolongeant la validité d'un permis exclusif de carrières d'andalousite
- Arrêté du 10 novembre 2000 portant annulation de crédits
- Décret n° 2000-1109 du 16 novembre 2000 fixant pour 2000 la rémunération de la garantie accordée par l’État aux fonds des livrets définis à l'article 5 du code des caisses d'épargne et par la loi n° 82-357 du 27 avril 1982
- Arrêté du 31 octobre 2000 portant agrément d'organismes de contrôle technique pour les contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique
- Arrêtés du 31 octobre 2000 portant transfert de crédits
- Décret n° 2000-1110 du 16 novembre 2000 portant virement de crédits
- Arrêté du 24 octobre 2000 autorisant la société TI France à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public
- Arrêtés du 31 octobre 2000 portant transfert de crédits
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêtés du 9 novembre 2000 portant agrément d'organismes certificateurs
- Arrêté du 6 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 28 juin 1994 relatif à l'identification et à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale et au marquage de salubrité
- Arrêté du 8 novembre 2000 portant renouvellement d'un agrément au titre de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêtés du 9 novembre 2000 portant agrément d'organismes certificateurs
- Arrêté du 8 novembre 2000 fixant le gain annuel minimum susceptible d'être déclaré par les exploitants agricoles qui contractent pour les membres de leur famille et pour eux-mêmes une assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
- Arrêtés du 9 novembre 2000 portant agrément d'organismes certificateurs
- Arrêté du 9 novembre 2000 portant homologation d'un avenant au cahier des charges de label agricole
- Arrêtés du 9 novembre 2000 portant agrément d'organismes certificateurs
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Ministère de la défense
- Arrêtés du 27 octobre 2000 portant déclassement du domaine public d'immeubles
- Arrêtés du 27 octobre 2000 portant déclassement du domaine public d'immeubles
- Arrêté du 16 octobre 2000 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services déconcentrés de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décision du 27 septembre 2000 soumettant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet présenté comme bénéfique pour la santé à l'obligation de mentionner les avertissements et précautions d'emploi nécessaires à l'information des consommateurs
- Arrêté du 25 octobre 2000 portant ouverture au titre de l'année 2001 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
- Décisions du 27 septembre 2000 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Décisions du 27 septembre 2000 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Décret du 15 novembre 2000 portant délégation de signature
- Décisions du 25 septembre 2000 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Décisions du 25 septembre 2000 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Ministère de la justice
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêtés du 7 novembre 2000 relatifs à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêtés du 7 novembre 2000 relatifs à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 8 novembre 2000 complétant la liste des publications périodiques visées à l'article 1er du décret no 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l'application de la loi no 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 6 novembre 2000 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 6 novembre 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 31 octobre 2000 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 8 novembre 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Mesures nominatives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 6 novembre 2000 portant nomination au comité consultatif de santé mentale
- Arrêté du 8 novembre 2000 portant nomination à la commission prévue à l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 9 novembre 2000 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances)
- Arrêté du 26 septembre 2000 portant détachement (direction générale des douanes et droits indirects)
- Décret du 14 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
- Arrêtés du 9 novembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêtés du 9 novembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 6 novembre 2000 portant cessation de fonctions (inspection des installations nucléaires de base)
- Arrêtés du 9 novembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)
- Premier ministre
- Arrêté du 14 novembre 2000 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 9 novembre 2000 portant affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 9 novembre 2000 portant radiation (administrateurs civils)
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 9 novembre 2000 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 9 novembre 2000 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 6 novembre 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
- Arrêté du 3 novembre 2000 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement foncier
- Ministère de la justice
- Arrêtés du 9 novembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 9 novembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 novembre 2000 portant nomination à la commission prévue à l'article 2 du décret no 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaires, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
- Arrêtés du 9 novembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 9 novembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 9 novembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 9 novembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 novembre 2000 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 9 novembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 9 novembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 9 novembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 9 novembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 8 novembre 2000 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 10 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
- Arrêté du 30 octobre 2000 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 6 novembre 2000 portant nomination au conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
- Arrêté du 7 novembre 2000 portant promotion (ponts et chaussées)
- Arrêtés du 27 octobre 2000 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêtés du 27 octobre 2000 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 14 novembre 2000 portant radiation (administration préfectorale)
- Arrêté du 3 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
- Arrêté du 10 novembre 2000 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société néo-calédonienne de l'énergie
- Décret du 14 novembre 2000 portant réintégration et acceptation de démission (administration préfectorale)
- Arrêté du 9 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 9 novembre 2000 portant nomination d'un directeur des études et des stages à l'institut régional d'administration de Bastia
- Décret du 14 novembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Ministère de la culture et de la communication
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Résultats de délibérations
- Décision no 2000-664 du 9 octobre 2000 complétant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne
- Décision no 2000-667 du 17 octobre 2000 portant rectificatif à la décision no 2000-585 du 12 septembre 2000 autorisant la SARL Sodirad à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
- Décision no 2000-658 du 17 octobre 2000 modifiant la décision no 92-1172 du 25 février 1992 portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion des programmes nationaux de la Société nationale de programme Radio France
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Décision no 2000-654 du 17 octobre 2000 portant autorisation d'usage de fréquences à la Société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Bleu
- Décision no 2000-651 du 17 octobre 2000 portant autorisation d'usage de fréquences à la Société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme Le Mouv'
- Décision no 2000-662 du 4 juillet 2000 autorisant la société Radiofenua SA à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Polynésie
- Décision no 2000-661 du 17 octobre 2000 portant autorisation d'usage de fréquences à la Société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Bleu Auxerre
- Décision no 2000-656 du 17 octobre 2000 modifiant la décision no 97-784 du 17 mai 1997 portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion du programme Le Mouv' de la Société nationale de programme Radio France
- Décision no 2000-655 du 17 octobre 2000 portant autorisation d'usage de fréquences à la Société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Inter
- Décision no 2000-663 du 4 juillet 2000 autorisant la société Radiofenua SA à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie Polynésie
- Décision no 2000-660 du 17 octobre 2000 modifiant la décision no 90-973 du 16 mars 1990 portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion des programmes nationaux de la Société nationale de programme Radio France
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Décision no 2000-657 du 17 octobre 2000 modifiant la décision no 99-214 du 4 mai 1999 portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion du programme Radio Bleue de la Société nationale de programme Radio France
- Décision no 2000-650 du 17 octobre 2000 portant autorisation d'usage de fréquences à la Société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme Le Mouv'
- Décision no 2000-649 du 17 octobre 2000 portant autorisation d'usage de fréquences à la Société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme Le Mouv'
- Résultats de délibérations
- Décision no 2000-652 du 17 octobre 2000 portant autorisation d'usage de fréquences à la Société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme Le Mouv'
- Décision no 2000-653 du 17 octobre 2000 portant autorisation d'usage de fréquences à la Société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Bleu
- Décision no 2000-659 du 17 octobre 2000 portant autorisation d'usage de fréquences à la Société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Inter
- Décision no 2000-665 du 9 octobre 2000 complétant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi européenne
- Décision no 2000-666 du 17 octobre 2000 portant approbation de l'avenant no 3 à la convention du 13 juin 1995 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Métropole Télévision, d'autre part
- Organismes extraparlementaires. Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension ; Conseil de surveillance de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés ; Conseil supérieur de la réserve militaire.