JORF n°266 du 17 novembre 2000

Décret du 14 novembre 2000

Par décret en date du 14 novembre 2000, M. Jean-Louis Rouquette est nommé membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, en remplacement de M. Jean-François Berthier, en tant que suppléant de M. Jean Bassères, directeur général de la comptabilité publique.